La gestion de l'entreprise en difficulté durant la période d'observation 13.00 / 20

Étant donné que les entreprises sont le pilier des tissus économiques, elle doit être soutenue lorsqu’elle se trouve dans une situation délicate.
C’est dans cette optique que le législateur a favorisé le redressement judiciaire, si la situation de l’entreprise n’est pas irrémédiablement compromise, sur la procédure de faillite. Ce redressement prévoit soit un plan de continuation soit un plan de cession ou encore un plan de liquidation, et ceci suite à des recommandations issus d’une période appelée période d’observation. C’est la période qui s’étend du jugement d’ouverture au jugement statuant sur l’issue à donner à la procédure. C’est cette période qui détermine si l’entreprise en difficulté est apte à être redressée ou si elle doit être liquidée.
L’importance de la durée de cette période, dans la détermination du destin et le devenir de l’entreprise, sollicite l’interrogation sur la manière dont l’entreprise est gérée pendant la période d’observation, ainsi que sur l’objectif de cette période de gestion. (...)

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Plan :

1. la gestion de l\'entreprise durant la période d\'observation

a- Définition et objectifs de la période d\'observation
b- Les acteurs de la gestion
c- La spécificité de la gestion durant cette période

2. la préparation de la solution

a- élaboration de rapport
b- les effets du rapport du syndic

 

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15 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 6 mars 2016

parfait

Anonyme
Anonyme
Posté le 12 nov. 2015

Parfait

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 oct. 2015

intéressant

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 mars 2016

tres interessant

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 4 déc. 2014

C'est vraiment intéressant 

Anonyme
Anonyme
Posté le 4 déc. 2014

Bon exposé concernant la période d'observation de l'entreprise en redressement judiciaire selon la loi marocaine

Anonyme
Anonyme
Posté le 22 juin 2013

il est bien établit. je l'ai bien aimé. félicitation pour son auteur.

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 mars 2016

je l'aime

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 22 nov. 2010

C'est Vraiment Naz ! Ne le téléchargez pas ! C'est la législation du Maroc

Anonyme
Anonyme
Posté le 22 févr. 2010

je ne l'ai pas encore réellement utulisé, il me serait difficil de donner une bonne appréciation. Mon appréciation peut-elle se faire plus tard?
Merci
Brahloto

Anonyme
Anonyme
Posté le 2 nov. 2009

il est bien

Anonyme
Anonyme
Posté le 21 oct. 2009

bon rapport de stage

Anonyme
Anonyme
Posté le 12 sept. 2009

très riche, très imporant

Anonyme
Anonyme
Posté le 25 août 2009

c'est bien comme document

Anonyme
Anonyme
Posté le 12 août 2009

bien présenter

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