Plan :
Plan Introduction Section I : Les objectifs de l’harmonisation de la fiscalité indirecte et le principe d’imposition international aux impôts indirects. Sous section I : Les objectifs de l’harmonisation des impôts indirects 1. l’élimination des discriminations dans la concurrence 2. L’élimination des distorsions dans la concurrence Sous-section II : Modalités d’imposition internationale aux impôts indirects 3. La notion d’impôts indirects. 4. Le principe d’imposition international à la fiscalité indirecte Section II : Analyse de la neutralité de la TVA au niveau international 1. La notion de la neutralité de la TVA à l’échelle internationale 2. Principes régissant l’application de la TVA au niveau international. Section III : L’harmonisation de la TVA dans l’UE . 1 : La TVA et son Fonctionnement dans l'Union Européenne 2 : Harmonisation de la taxe sur la valeur ajoutée 3 : Evolution des directives régissant la TVA dans l’Union Européenne ConclusionCe cours de droit fiscal aborde les thématiques suivantes : l'assiette fiscale, la liquidation de l'impôt, le recouvrement de l'impôt, le BIC, l' ...
Voilà un cours complet du droit fiscal pour les étudiants en 4 eme année ou bien en master 1. ...
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