L'harmonisation fiscale en europe

L'harmonisation fiscale en europe

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Publié le 7 août 2009 - Donne ton avis

Le 25 mars 1957, la République fédérale d’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signent les traités de Rome instituant l’Euratom pour l’énergie nucléaire et la CEE (Communauté économique européenne) pour un marché commun ouvert à d’autres domaines économiques. La première pierre de la construction d’une Union Européenne était posée. S’en suit plusieurs élargissements qui porteront à 27 le nombre de pays composant l’Union Européenne en 2007. Cette construction européenne a vu la mise en place de décisions essentielles telles que : en 1968, la réalisation de l’Union douanière entre les Six avec suppression des droits de douane et mise en place d’un tarif douanier commun ; la création du Système monétaire européen, en 1979, pour assurer une stabilité aux monnaies européennes ; mais encore la signature du traité de Maastricht sur l’Union européenne en 1992 ; et pour finir la mise en place de l’euro en 2002, adopté à ce jour par 13 pays de l’Union européenne. L’une des vocations de l’Union européenne est que ses membres coordonnent leurs actes politiques afin de faire face à la concurrence mondiale et à la conjoncture. La fin de l’année 2008 est marquée par l’effondrement des marchés financiers. En effet, on a pu assister à la chute des courts bousiers. Cette crise financière s’est propagée à l’économie réelle. Il est vrai que la plupart des secteurs économiques ont présenté des difficultés ; l’exemple le plus marquant étant le secteur automobile ou les grands constructeurs mondiaux (Général Motors, Toyota, Ford,…) voient leur ventes chuter en moyenne de prés de 20% durant l’année 2008. Afin de sortir de cette crise, les états procèdent à divers relances. Leur plus grand marge de manœuvre se trouve notamment dans le domaine de l’imposition des capitaux et donc plus généralement dans leur politique fiscal.

Devant la nécessité de réagir rapidement face à la crise, la question d’une harmonisation fiscale européenne resurgie. En effet, face à un tel événement une coordination des relances semble indispensable afin qu’un plan de relance d’un état de déclenche pas une concurrence mal saine, tel la fuite de capitaux d’un état vers un autre. La question se pose donc :

L’harmonisation fiscale en Europe : utopie ou réalité ?  (...)

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Plan :

Introduction


Partie 1 : Fiscalité en Europe : état des lieux.


I. Définition de la politique fiscal.

II. Hétérogénéité des politiques fiscales en UE.

III. Pourquoi coordonner les politiques fiscales ?



Partie 2 :Tentatives de coordinations et perspectives.


I. Tentatives de coordinations.

II. Perspectives.
A. Un serpent européen.
B. Un impôt unique.


Conclusion


1 commentaire


Edouard-J
Edouard-J
Posté le 24 août 2009

Le propos demeure très superficiel; le travail n'est pas documenté et les conventions méthodologiques ne sont pas respectées. Les ouvrages de référence en cette matière ont été ignorés. A mes yeux, c'est insatisfaisant.

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