L'accord anti dumping

L'accord anti dumping

30.00 / 20
Publié le 18 nov. 2013 - Donne ton avis

Le dumping est, d'une manière générale, est une situation de discrimination internationale en matière de prix, dans laquelle le prix d'un produit vendu dans le pays importateur est inférieur au prix de ce même produit vendu sur le marché du pays exportateur.


Par conséquent, dans le plus simple des cas, on détermine le dumping simplement en comparant les prix pratiqués sur deux marchés. Toutefois, la situation est rarement aussi simple, et il faut le plus souvent procéder à une série d'analyses complexes pour déterminer le prix approprié sur le marché du pays exportateur (dénommé “valeur normale”) et le prix approprié sur le marché du pays importateur (dénommé “prix d'exportation”) afin de pouvoir procéder à une comparaison correcte.


Le dumping est défini dans l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI du GATT de 1994 (Accord antidumping) comme l'introduction, sur le marché d'un autre pays, d'un produit à un prix inférieur à sa valeur normale. En vertu de l'article VI du GATT de 1994 et de l'Accord antidumping, les Membres de l'OMC peuvent imposer des mesures antidumping si, après avoir procédé à une enquête conformément à l'Accord, ils déterminent qu'un dumping existe, que la branche de production nationale qui fabrique un produit similaire dans le pays importateur subit un dommage important, et qu'il y a un lien de causalité entre les deux.


Outre les règles de fond qui régissent la détermination de l'existence d'un dumping, d'un dommage et d'un lien de causalité, l'Accord énonce des règles de procédure détaillées concernant l'ouverture et le déroulement des enquêtes, l'imposition des mesures, leur durée et leur réexamen. Cependant, l’accord sur la mise en oeuvre de l’article VI du GATT a mis en oeuvre un certain nombre de méthodes permettant de déterminer l’existence d’un dumping et d’un dommage. Afin de saisir l’essence du dumping ainsi que de l’applicabilité des mesures anti-dumping, nous tenterons de répondre à un certain nombre de questions à savoir : Quel est l’objectif de l’accord anti-dumping ?

Photo de profil de nassima093
Fiche rédigée par
nassima093
13 téléchargements

Ce document est-il utile ?

30 / 20

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte