Le droit de propriété

Le droit de propriété

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Publié le 30 juin 2009 - Donne ton avis

Description du droit de propriété
Rappel : le droit de propriété est un droit subjectif, patrimonial, réel (s'exerce sur une chose)
Éléments constitutifs
-usus : droit d'utiliser la chose ; Ex habiter sa maison
-fructus : droit d'en recueillir les fruits ou les produits ; Ex fruits d'un verger, droit de louer
-abusus : droit de disposer (vendre, transformer) ou de détruire ; Ex Vendre sa voiture, Faire des travaux de rénovation dans son appartement, détruire. (...)

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chounette0894
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Plan :

Description du droit de propriété

  • Éléments constitutifs
  • Caractères du droit de propriété
  • Démembrements du droit de propriété1) Usufruit et nue-propriété

    • Définition
    • Conditions d'apparition de l'usufruit2) Servitudes

    Limites de droit de propriété

    • Règles de bon voisinage
    • Limites d'intérêt général
    • Protection des droits du locataire

    12 commentaires


    mamadou sarr
    mamadou sarr
    Posté le 13 nov. 2015

    bon cours

    mamadou sarr
    mamadou sarr
    Posté le 9 oct. 2015

    ce document aussi est très interessant pour des revisions

    mamadou sarr
    mamadou sarr
    Posté le 9 oct. 2015

    très bon cours

    bella13008
    bella13008
    Posté le 7 août 2015

    bien, pour fiche revision

    mike78180
    mike78180
    Posté le 28 juil. 2015

    Bien développé

    KPOBIE
    KPOBIE
    Posté le 24 juin 2015

    bien synthétisé. j'ai apprécié

     

    JennJenn
    JennJenn
    Posté le 12 avr. 2015

    Ce document n'est pas complet mais j'en ai appris des choses. Merci quand même.

    loic2369
    loic2369
    Posté le 31 mars 2015

    super 

    vincents
    vincents
    Posté le 29 mars 2015

    très claire et bien expliqué

    bella13008
    bella13008
    Posté le 6 mars 2015

    merci

     

    Nerys
    Nerys
    Posté le 23 févr. 2015

    merci

    davemann59
    davemann59
    Posté le 3 oct. 2010

    pas assez complet

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