Le droit de propriété

Le droit de propriété

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Publié le 14 juin 2009 - Donne ton avis

Le droit de propriété est définit par l’article 544 du code civil comme « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière de la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage de prohibé par les lois ou les règlements. » Le droit de propriété peut porter sur un bien meuble(voiture ) ou un bien immeuble (maison) (...)

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chounette0894
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Plan :

Les caractéristiques du droit de propriété 

  • Définition du droit de propriété 
  • Les caractères du droit de propriété
  • Les attributs du droit de propriété 

Le démembrement du droit de propriété 

  • Les restrictions au droit de propriété Les limites dans l’interet de la collectivité
  • Les limites dans l’interet des voisins
  • L’essentiel


11 commentaires


Boukliya
Boukliya
Posté le 8 mars 2016

très enrichissant

Boukliya
Boukliya
Posté le 8 mars 2016

ce site m'aide beaucoup a trouver des cours dans tous les domaines

Boukliya
Boukliya
Posté le 8 mars 2016

je trouve Digschool génial,

Boukliya
Boukliya
Posté le 8 mars 2016

excellent document merci! 

mamadou sarr
mamadou sarr
Posté le 13 nov. 2015

merci

Delphine0307
Delphine0307
Posté le 19 sept. 2015

merci

rits
rits
Posté le 10 févr. 2015

Merci 

rits
rits
Posté le 10 févr. 2015

Merci

rits
rits
Posté le 10 févr. 2015

Thanks

rits
rits
Posté le 10 févr. 2015

Good

nafcoul
nafcoul
Posté le 19 juin 2009

ce doc est vraiment interessant pour les étudiants en droit surtout ici en afrique ou la documentation est chere.

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