Droit de la propriété intellectuelle + droit des libertés fondamentales

Droit de la propriété intellectuelle + droit des libertés fondamentales

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Publié le 3 sept. 2010 - Donne ton avis

La liberté de créer en droit relève des libertés individuelles. Historiquement il y a un lien entre le DPI et la liberté individuelle lors du siècle des lumières. Thèse sur les liens entre le DA et les libertés fondamentales. Les juges actuellement sont plus enclins de piocher dans les droits fondamentaux pour fonder leur décision concernant le DA/DPI.
Adoption de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : cette CEDH permet aux personnes d’invoquer ces textes devant les juges français.
+ le nombre de texte sur les libertés fondamentales s’est accrue depuis la 2ème GM.
Le domaine auquel s’applique la PI pose la question des droits fondamentaux cf. l’industrie culturelle…
Mais les décisions ne visent pas directement la liberté de créer car elle n’est pas citée dans les droit fondamentaux cf. DDHC, CEDH…
La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 a son art. 27 al.2 comporte un énoncé susceptible d’être interprété comme la protection de la liberté de créer « Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l\'auteur ».
Des qu’on protège la production, on protège la création, c’est pour cela que le DPI relève d’un droit fondamentale. Qu’est ce que créer ? C’est faire ou réaliser quelque chose qui n’existe pas. La liberté de créer est la manifestation de la liberté d’opinion et d’expression.

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jujulavoleuse
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Plan :

Liberté fondamentale : Partie 1


La protection de la liberté de créer via les libertés fondamentales

La liberté de créer comme relevant de la liberté d’opinion

Propriété Intellectuelle : Partie 2

La notion d’œuvre de l’esprit


6 commentaires


Ravenis
Ravenis
Posté le 28 juil. 2016

cool

Baldeyayaa
Baldeyayaa
Posté le 10 déc. 2015

Pas de difference avec celui a lecole

 

tb44
tb44
Posté le 24 avr. 2015

et original dans son approche

tb44
tb44
Posté le 24 avr. 2015

document très intéressant

euphoriie
euphoriie
Posté le 23 mars 2015

genial merci bcp

nourzad
nourzad
Posté le 9 avr. 2012

un doc intéressant et riche en informations et notamment la partie historique.ce qui concerne la Liberté fondamentale , je vous félicite vraiment intéressante.merci et bon continuation et encore une très grande félicitation merciiiiiiii.
ce document doit être trop utile pour les étudiantes

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