Protection de la propriété intellectuelle, industrielle, et commerciale

Protection de la propriété intellectuelle, industrielle, et commerciale

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Publié le 2 déc. 2009 - Donne ton avis

La protection de la propriété intellectuelle de nos jours est vraiment effective face au progrès technique qui sert de catalyseur aux nombreuses fraudes observées. En effet, la protection des créations est aujourd\'hui primordiale, car la contrefaçon, touche aujourd\'hui indifféremment tous les secteurs industriels. Et n’est que la conséquence d’une économie de plus en plus mondialisée et de plus en plus concurrentielle.
Il en vient à conclure que la protection et la défense des créations constituent un enjeu majeur pour les entreprises. De trop nombreuses entreprises ignorent encore que la propriété industrielle constitue une arme à la fois défensive et offensive qui ne peut plus être négligée. Tout chef d\'entreprise qui entreprend de créer, vendre ou faire fabriquer un produit doit donc aujourd\'hui impérativement se soucier des règles relatives au droit de propriété intellectuelle.

Dans un premier lieu, nous définirons la propriété intellectuelle, ensuite, nous établirons les différentes modalités(...)

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Plan :

I .Introduction :
A .Définitions p.4
Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
Quels sont ses différents volets ?

B. Le droit de la propriété intellectuelle – Législation p.5/6
Un droit délicat
Ses fondements
La législation marocaine pour la propriété intellectuelle

II. Les organismes spécialisés : p.7/9
Auprès de qui déposer sa demande de protection ?
OMPI , OMPIC , BMDA

III.La propriété industrielle
Le brevet d’invention p.10/11

INVENTION :
BREVET D’INVENTION :
Durée de protection
But du brevetage
Critères de brevetabilité
Obligation d’exploitation

Formalités de Dépôt d\'une demande de brevet p.12/14

Qui peut déposer ?


8 commentaires


ngolatiana
ngolatiana
Posté le 28 mai 2015

super résumé

ngolatiana
ngolatiana
Posté le 28 mai 2015

(y)

Jasy1991
Jasy1991
Posté le 19 mai 2015

Parfait !!!!

euphoriie
euphoriie
Posté le 16 mars 2015

tres bon travail merci bcp !

maroki2010
maroki2010
Posté le 9 juil. 2010

Supeeeeeer

dicsdoc
dicsdoc
Posté le 13 juin 2010

bon travail

anasdoc
anasdoc
Posté le 24 mai 2010

c un bon travail

snatsh123
snatsh123
Posté le 24 avr. 2010

bon travail!

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