Les applications particulières du droit de propriété

Les applications particulières du droit de propriété

Publié le 1 mars 2010 - Donne ton avis

ce document est une fiche qui traite des applications particulières du droit de propriété. Vous y trouverez par exemple : le fonds de commerce. Extrait : Les Éléments corporels du fonds:- Le matériel : meubles corporels servant à l'exploitation du fonds (machines...) -Les marchandises destinées à la vente Les Éléments incorporels: -La clientèle : ensemble des clients qui s'approvisionnent habituellement ou occasionnellement auprès du commerçant . On distingue parfois la clientèle (ceux qui fréquentent le fonds) de l'achalandage (aptitude du fond à attirer le public (emplacement par ex)). La clientèle est un élément capital du fonds : sans clientèle, le fonds n'existe pas (c'est pourquoi il doit la défendre contre ses concurrents). Elle n'est un élément constitutif que si elle est actuelle, personnelle au titulaire du fonds et commerciale. ...
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chounette0894
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Plan :

Section 1 : Le fonds de commerce I. Composition: II. Nature Juridique du fonds de commerce : Section 2 : Le bail commercial I. Définition : II. Forme et durée : III. Effets du contrat : IV. Le droit au renouvellement du bail : Section 3 : la propriété intellectuelle I- La propriété industrielle: II. Le droit d'auteur :

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