Droit de la protection de la propriété industrielle et commercial

Droit de la protection de la propriété industrielle et commercial

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Publié le 20 sept. 2011 - Donne ton avis

La notion de la propriété industrielle ou commerciale est une notion qui est née avec l'apparition du capitalisme a partir du 19éme siècle en Europe. L'économie qui était essentiellement fondée sur l'agriculture jusqu'au 19éme siècle en tant qu'instrument de création de la richesse, deviendra une économie basée sur le commerce avec l'apparition industrielle, d'usines, puis de commerces modernes évoluées et très rentable.
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Plan :

Section 1 – La notion de la propriété industrielle et commercial Section 2 – La notion "de droit privatif de la propriété industrielle commercial Section 3 – Analyse des deux types de droit privatifs de la propriété industrielle et commercial

3 commentaires


Jasy1991
Jasy1991
Posté le 19 mai 2015

Merciiiii

kader2002
kader2002
Posté le 25 sept. 2011

Ton document est vraiment très important et permet de bien comprendre les différents dispositifs permettant de se protéger de la concurrence. Cependant, je trouve qu'il y a parfois de l'abus et que cela peut freiner la concurrence et cela se ressent au niveau du consommateur.

Maxime-P
Maxime-P
Posté le 23 sept. 2011

Ton document est vraiment très important et permet de bien comprendre les différents dispositifs permettant de se protéger de la concurrence. Cependant, je trouve qu'il y a parfois de l'abus et que cela peut freiner la concurrence et cela se ressent au niveau du consommateur.

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