Les droits de propriété industrielle, instrument juridique de la concurrence

Les droits de propriété industrielle, instrument juridique de la concurrence

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Publié le 14 juin 2009 - Donne ton avis

A coté du droit de propriété classique portant sur le bien corporel meuble et immeuble, il existe une propriété d’un autre type : la propriété intellectuelle. Elle porte sur les biens incorporels. Elle est prévue et organisée par le code de la propriété intellectuelle et comporte 2 grands volets : d’une part, la propriété littéraire et artistique et d’autre part, la propriété industrielle et commerciale. (...)

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chounette0894
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Plan :

La notion de droit de propriété industrielle

 

  • Brevets et marques sont qualifiés de droit de propriété.
  • les droits de la propriété industrielle portent sur des choses immatérielles, incorporelles. 
  • les brevets et les marques sont protégés 

 

Les brevets et les marques

  • La protection de l’invention 
  • Le régime juridique de la protection 
  • Protection de la marque
  • Le régime juridique de la protection 

Les droits de la propriété industrielle et la concurrence : 

  • La propriété industrielle, instrument de la restriction de la concurrence 
  • La propriété industrielle, instrument de la stimulation de la concurrence


7 commentaires


ngolatiana
ngolatiana
Posté le 28 mai 2015

bon résumé

ngolatiana
ngolatiana
Posté le 28 mai 2015

(y)

 

laila858
laila858
Posté le 26 mai 2011

La fonction des GRH, en tant que gestion d'une ressource, se décompose en une partie administrative et légale pure (service de la paie, suivi des congés payés,…), une partie d'organisation de l'utilisation de la ressource (gestion des conditions de travail), et enfin à une partie d'optimisation à court, moyen ou long terme de la ressource (par la formation, recherche et développement).

zerokinox
zerokinox
Posté le 14 sept. 2009

interessante comme production!!

Nizan30
Nizan30
Posté le 19 juil. 2009

C'est un document riche et très intéressant.

pascalsarl
pascalsarl
Posté le 3 juil. 2009

je cherche un document a signer par l'industriel en charge d'une premiere étape de fabrication (pilote) permettant de protéger mon idée avant de la breveter.

pascalsarl
pascalsarl
Posté le 3 juil. 2009

je cherche un document a signer par l'industriel en charge d'une premiere étape de fabrication (pilote) permettant de protéger mon idée avant de la breveter.

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