Le droit de la distribution

Le droit de la distribution

12.00 / 20
Publié le 14 sept. 2009 - Donne ton avis

La distribution est une opération économique faisant parti des 3stades de l’activité économique suivant celui de la production et précédant celui de la consommation. L’activité de distribution apparaît essentiellement comme une activité d’intermédiation commerciale. La distribution est en elle-même un service qui consiste dans la commercialisation non seulement de biens ou de produit. La distribution met en relation le fournisseur du produit ou du service désigné avec l’acquéreur de ce produit ou service.
Distribution : il s’agit de l’ensemble des opérations matérielles et juridiques qui permettent e commercialiser des produits ou des services au prés de distributeurs et consommateurs professionnels ou non professionnel.
Le droit de la distribution recouvre l’ensemble des règles qui gouvernent les opérateurs et les opérations relevant de cette activité économique.

Photo de profil de rafou7
Fiche rédigée par
rafou7
105 téléchargements

Ce document est-il utile ?

12 / 20

Contenu de ce document de Droit > Affaires

Plan :

I) Les opérations élémentaires de la distribution

II) La vente (et la prestation de services)
A) La vente à un consommateur
B) La vente à un distributeur
C) Droit de la concurrence et droit de la consommation


6 commentaires


Maurice Tialmon
Maurice Tialmon
Posté le 8 juil. 2016

top

Maurice Tialmon
Maurice Tialmon
Posté le 8 juil. 2016

cool

lima87
lima87
Posté le 26 mars 2010

un cours hyper bien

takia
takia
Posté le 3 janv. 2010

trés intérécent

abou1986
abou1986
Posté le 25 nov. 2009

merci

jmmence
jmmence
Posté le 2 oct. 2009

Ce document est bien argumenté et parconséquent intéressant.

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte