Droit de la distribution

Droit de la distribution

Publié le 25 nov. 2013 - Donne ton avis

Introduction

 

Une entreprise qui fabrique un produit, le vend rarement de manière directe aux consommateurs, car elle passe par des intermédiaires plus ou moins nombreux pour mettre le produit à la disposition du consommateur final. Le producteur avec ou sans le recours à d’autres institutions, réalise diverses activités (transport, stockage, manutention…) dont la finalité est de présenter le produit sous les formes et dans les qualités correspondantes aux besoins du consommateur final.
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Plan :

Chapitre 1- Le contrat de concession exclusive Section 1- la formation du contrat : Section 2- Les effets du contrat : Section 3- La fin du contrat : Chapitre 2- Le contrat de franchise : Section 1- Notion du contrat de franchise : Section 2- L’exécution de contrat de franchise Section 3- l’extinction de contrat de franchise

9 commentaires


yazidmen
yazidmen
Posté le 25 janv. 2016

(y)

joshlegrand
joshlegrand
Posté le 23 juil. 2015

J''apprends beaucoup de choses merci

joshlegrand
joshlegrand
Posté le 23 juil. 2015

merci bcp

joshlegrand
joshlegrand
Posté le 23 juil. 2015

tres cool

joshlegrand
joshlegrand
Posté le 23 juil. 2015

biennnnnnnn

lolilalila
lolilalila
Posté le 28 févr. 2015

bien

lolilalila
lolilalila
Posté le 28 févr. 2015

intéressant 

 

lolilalila
lolilalila
Posté le 28 févr. 2015

t bien

lolilalila
lolilalila
Posté le 28 févr. 2015

bien

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