Le droit de la concurrence

Le droit de la concurrence

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Publié le 8 nov. 2009 - Donne ton avis

Le droit de la concurrence englobe un ensemble de règles juridiques nationales et communautaires qui assurent la régulation du marché. Elles poursuivent un double objectif. Le premier consiste à protéger le marché contre toute pratique susceptible d'affecter l'effectivité de la concurrence. Le second a pour finalité de protéger les entreprises contre les agissements de leurs concurrentes. Le droit de la concurrence couvre des domaines bien distincts. Il permet de contrôler les concentrations d'entreprises et de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles, les pratiques discriminatoires ainsi que les actes de concurrence déloyale.

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Plan :

1. La réglementation des concentrations d'entreprises est-elle contraignante ?


2. Que recouvrent les notions d'entente et d'abus de domination ?


3. Quels sont les pratiques discriminatoires et les actes de concurrence déloyale ?


4 commentaires


moustaph
moustaph
Posté le 24 mars 2015

le document est insuffisant mais intéressant

PARODI
PARODI
Posté le 19 févr. 2015

Merci

abdo84
abdo84
Posté le 9 déc. 2009

merci pour le document

namara
namara
Posté le 21 nov. 2009

je veux connaitre les domaines du droit et tous ses
aspects

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