Lettre de résiliation assurance auto

Lettre de résiliation assurance auto

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Publié le 25 juil. 2013 - Donne ton avis

Lettre de résiliation assurance voiture

Vous voulez résilier votre assurance voiture mais vous ne savez pas comment ? Rassurez-vous, cela n’est pas bien compliqué. Nous vous proposons de découvrir toutes les informations importantes à connaître sur la résiliation d’assurance voiture mais également de découvrir un modèle gratuit de lettre de résiliation pour assurance voiture afin faire gagner du temps.

Tout d’abord, il faut savoir que la résiliation d’un contrat d’assurance voiture peut s’effectue dans deux situations bien distinctes : en cours de contrat et à l’échéance de votre contrat. La demande de résiliation se fait alors par écrit au moyen d’une lettre de résiliation adressé à votre assureur. Il est à noter que lors d’une résiliation en cours de contrat, il faut avoir un motif valable. Votre contrat d’assurance voiture donne en principe des précisions sur ce qu’est un motif valable.
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Les cas de résiliation d’assurance voiture

Comme mentionné plus haut, il faut savoir que la résiliation d’un contrat d’assurance voiture peut se faire dans deux situations : soit elle est effectuée à l’échéance principale, soit elle est effectuée en cours de contrat. Bien que chacune des deux situations entraînent des conditions de résiliation particulières, il faut savoir que la loi Châtel du 1er août 2005 a considérablement amélioré les modalités de résiliation des contrats d’assurance.

Ainsi, les assureurs doivent désormais informer leurs clients du droit de résiliation qu’ils détiennent et cela, au moment de l’échéance du contrat, en précisant la date limite de résiliation. Le courrier informant l’assuré de ce droit doit lui être adressé minimum 15 jours avant la date limite de résiliation afin de permettre à l’assuré de pouvoir réfléchir et réagir en toute tranquillité. A ce moment, si l’assuré souhaite résilier, il doit le faire avant la date limite de résiliation indiquée. Sachez que si l’assureur ne respecte pas ce délai de 15 jours, il doit en informer l’assuré qui bénéficiera alors de 20 jours supplémentaires (à compter de la réception du courrier) pour prendre sa décision. Enfin, si l’assureur manque de manière complète à cette obligation d’information, l’assuré pourra alors résilier son contrat d’assurance voiture à l’échéance principale sans préavis.

Concernant la résiliation d’un contrat d’assurance voiture en cours, l’assuré doit avancer un motif valable à son assureur, à savoir : un déménagement, la vente/cession/destruction de la voiture ou encore l’annulation de son permis. Les conditions de résiliation étant différente selon les assurances, nous vous conseillons de bien prendre connaissance de ces dernières en lisent votre contrat.

17 commentaires


ASAAD NORDINE
ASAAD NORDINE
Posté le 11 oct. 2015

oui

ASAAD NORDINE
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Posté le 11 oct. 2015

oui

ASAAD NORDINE
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ASAAD NORDINE
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Posté le 11 oct. 2015

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T. PERLA
T. PERLA
Posté le 27 août 2015

Il n'est pas nécessaire à donner un raison pour le résiliation d'un assurance voiture, puis qu'il est de droit (loi Hamon).

Kreeper
Kreeper
Posté le 25 juil. 2013

De bons renseignements sur la résiliation des contrats auto ! Une bonne source d'informations fiables pour les personnes qui n'y connaissant pas grand chose ;) Excellent modèle de lettre de résiliation pour contrat d'assurance auto en passant ;)

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