Lettre de résiliation appartement

Lettre de résiliation appartement

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Publié le 26 sept. 2013 - Donne ton avis

Lettre de résiliation appartement gratuite


Vous pouvez être amené pour une raison ou pour une autre à résilier le bail qui vous lie avec le propriétaire de votre appartement. Auquel cas, plusieurs précautions sont à prendre en compte avant d’envoyer la lettre de résiliation de votre appartement.


La première chose à laquelle il faut faire attention est : le préavis. Vous êtes autorisé à quitter votre logement, mais pas quand bon vous semble. En effet, vous devez respecter un délai de préavis que la loi française a officiellement fixé à 3 mois mais que vous avez officieusement convenu avec le propriétaire lors de la signature du bail. Il est généralement possible de fixer le préavis à 1 mois. Par conséquent, prenez-vous à l’avance pour envoyer votre lettre de résiliation si vous souhaitez quitter votre appartement, car vous êtes obligé de payer le loyer jusqu’à la fin. (Par exemple, vous souhaitez quitter votre appartement en mai, envoyez donc votre lettre de résiliation fin mars-début avril maximum si le préavis est d’un mois !) Soyez sur de vous, car la décision prise est généralement irrévocable.


Il se pourrait très probablement que pour ne pas laisser trop longtemps les lieux inhabités, que le propriétaire décide d’entreprendre des visites de l’appartement. Pour ce faire, ce dernier a besoin d’avoir accès aux lieux et ce même quand vous n’êtes pas là. Il serait donc préférable que votre appartement soit présentable pendant cette période.


Très peu de temps avant la remise définitive des clefs, un état des lieux s’imposera. A cette occasion, il faut impérativement que vous ayez effectué les réparations dont vous êtes responsable (ampoule grillée, tâches ou brulures sur la moquette…). Si c’est un appartement meublé, veillez à ce que tous les mobiliers qui ne vous appartiennent pas, soient dans le même état que lorsque vous avez obtenu l’appartement. En revanche, tous les dégâts dus au manque d’entretien et dont vous n’êtes pas responsable (usure des murs, humidité…), ne vous serons pas facturés.


En cas de collocation :


  • S’il y a un contrat de location par locataire : Chaque colocataire peut décider de résilier son bail et quitter l’appartement (s’il envoi bien à l’avance sa lettre de résiliation) sans que cela influe sur le(s) colocataire(s) restant. En revanche le propriétaire peut choisir le successeur sans qu’ils n’aient leur mot à dire.
  • S’il y a un contrat de location pour tous les locataires : le locataire souhaitant quitter l’appartement peut librement quitter les lieux sans que cela ait des conséquences sur le contrat de location. Libre aux habitants restant de remplacer ou non ce départ. S’ils décident de le remplacer, alors le propriétaire devra donner son accord au sujet du futur colocataire.
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    Que doit apparaitre dans la lettre de résiliation de votre appartement ?


    Lorsque le locataire souhaite rompre son bail, il ne suffit pas de prévenir le propriétaire de manière orale. Une lettre de résiliation pour votre appartement s’impose. Afin d’éviter tout risque, il serait préférable de lui faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception.


    Si vous êtes dans les temps et que vous respectez le délai de préavis, vous n’êtes pas dans l’obligation de justifier auprès du propriétaire les raisons qui vous ont poussé à résilier votre contrat de location. En revanche, si vous souhaitez voir ce délai revu à la baisse, il vous faut le préciser dans votre courrier dans les cas suivants :


  • Mutation professionnelle
  • Obtention d’un premier emploi
  • Perte d’emploi
  • Nouvel emploi à la suite d’une période de chômage
  • Problèmes de santé (généralement pour les personnes de plus de 70 ans)
  • Si vous bénéficiez du RSA

  • Passons maintenant au contenu de votre lettre de résiliation. Vous devez bien entendu vous exprimer dans un français correcte, tourner vos phrases de manière simple et plutôt soutenue. Cependant on doit y retrouver systématiquement 3 détails :


  • Adresse, étage, numéro d’appartement
  • Date de début du bail
  • Date de départ

  • 3 commentaires


    yacine49000
    yacine49000
    Posté le 15 févr. 2016

    pas mal

    FLORESSbt
    FLORESSbt
    Posté le 23 sept. 2015

    super

    Superdoc
    Superdoc
    Posté le 8 janv. 2014

    J'ai eu une galère et je devais faire une lettre de résiliation de mon appartement je ne savais pas comment m'y prendre et ce document m'a sauvée la vie ! Donc merci beaucoup.

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