Lettre de résiliation Bail

Lettre de résiliation Bail

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Publié le 10 juin 2013 - Donne ton avis

Résilier un crédit-bail

Peu importe le crédit-bail auquel vous avez souscrit, vous avez systématiquement la possibilité de le résilier. Ainsi, qu’il s’agisse d’un bail mobilier, immobilier, commercial ou automobile, vous pourrez mettre fin à votre crédit-bail sous réserve que vous respectiez les conditions qui suivent.

De façon générale, les conditions de résiliation d’un crédit-bail sont explicitement énoncées dans le contrat que vous avez signé. La plupart du temps, vous pouvez résilier votre crédit-bail en cas d’achat du bien loué en cours. Il vous sera également possible de faire une lettre de résiliation dès la fin de la période initiale de votre crédit-bail ou en cas de cessation de location.
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Lettre de résiliation crédit-bail

Comme expliqué précédemment, deux raisons peuvent vous pousser à vouloir élaborer une lettre de résiliation pour crédit-bail. La première concerne l’achat de bien loué et la deuxième une cessation de location. Nous allons donc voir quelles conditions et modalités de contrat vous devrez mettre en avant dans votre lettre de résiliation de crédit-bail pour faire en sorte que votre demande soit prise au sérieux.

Si vous désirez résilier votre crédit-bail pour achat de bien loué, vous devez impérativement attendre la fin de la période du crédit-bail concerné. Vous pourrez alors lever une option d’achat avec ou sans versement de soulte. D'autres cas de figure peuvent vous amener à acquérir le bien loué que vous désirez acheter en cours de contrat. Le montant sera alors défini dans le tableau de valeur de rachat.

Si vous désirez tout simplement écrire une lettre de résiliation dans le but de cesser une location et de rendre l’objet du crédit-bail, sachez que la location peut être cessée à l’issue du contrat sans versement d’indemnités. Il vous sera également possible de cesser votre location en cours de contrat, à condition que vous versiez toutes les indemnités dues au crédit bailleur, soit tout ou partie des loyers restants.

4 commentaires


guec
guec
Posté le 5 janv. 2016

excellente lettre de résiliation bail

guec
guec
Posté le 5 janv. 2016

j'aime

rachid3
rachid3
Posté le 15 mars 2015

bien traité

rachid3
rachid3
Posté le 15 mars 2015

très magnifique

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