Droit - le droit objectif 15.00 / 20

Chapitre sur le droit objectif : Le droit objectif est l'ensemble des règles qui s'appliquent dans un Etat. On les trouve dans les différents codes : civil, pénal, travail, commerce, consommation … etc.
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Contenu de ce document de Cours de Droit > Travail

Plan :

1. Les sources internationales 1. Les traités internationaux a. L'objet des traités 2. Le droit communautaire a. La hiérarchie des normes de droit communautaire b. La place des traités c. Les caractéristiques du droit communautaire 2. Les sources nationales 1. La loi a. Les textes à valeur constitutionnelle b. Les textes à valeur législative c. Les textes à valeur réglementaire 2. La jurisprudence 3. La doctrine 4. La coutume
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24 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 3 janv. 2018
Anonyme
Anonyme
Posté le 23 janv. 2016

Bon à savoir 

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 7 mars 2016

c est un document très intéressent de l avoir a la maison

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 5 janv. 2016

merci beaucoup

Anonyme
Anonyme
Posté le 5 janv. 2016

document asses cours mais complet dans l'ensemble

Anonyme
Anonyme
Posté le 19 déc. 2015

ah!bien en

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 15 déc. 2015

Merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 11 déc. 2015

j  ai pas bien compris votre systeme 

Anonyme
Anonyme
Posté le 11 déc. 2015

mille merci c tres instructif

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 déc. 2015

exellent (y)

Anonyme
Anonyme
Posté le 26 nov. 2015

super merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 22 oct. 2015

J'aime bien . Mércii

Anonyme
Anonyme
Posté le 29 sept. 2015

Très bien résumé .....avec les bons details ;)

merciiii

Anonyme
Anonyme
Posté le 12 sept. 2015

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 12 sept. 2015

 bien claire 

Anonyme
Anonyme
Posté le 27 août 2015

Excellent !

Anonyme
Anonyme
Posté le 25 août 2015

ok

Anonyme
Anonyme
Posté le 25 août 2015

ok

Anonyme
Anonyme
Posté le 23 août 2015

c est intéressant 

Anonyme
Anonyme
Posté le 23 août 2015

pas mal

Anonyme
Anonyme
Posté le 13 juin 2015

merci !

Anonyme
Anonyme
Posté le 3 févr. 2015

Merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 3 févr. 2015

Bon

Anonyme
Anonyme
Posté le 20 janv. 2015

bon travail

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