Droit - le droit objectif

Droit - le droit objectif

20.00 / 20
Publié le 23 févr. 2011 - Donne ton avis

Chapitre sur le droit objectif : Le droit objectif est l'ensemble des règles qui s'appliquent dans un Etat. On les trouve dans les différents codes : civil, pénal, travail, commerce, consommation … etc.
Photo de profil de Juliro
Fiche rédigée par
Juliro
59 téléchargements

Ce document est-il utile ?

20 / 20

Contenu de ce document de Droit > Travail

Plan :

1. Les sources internationales 1. Les traités internationaux a. L'objet des traités 2. Le droit communautaire a. La hiérarchie des normes de droit communautaire b. La place des traités c. Les caractéristiques du droit communautaire 2. Les sources nationales 1. La loi a. Les textes à valeur constitutionnelle b. Les textes à valeur législative c. Les textes à valeur réglementaire 2. La jurisprudence 3. La doctrine 4. La coutume

23 commentaires


berdai.88
berdai.88
Posté le 23 janv. 2016

Bon à savoir 

 

KANDE LE GRAND
KANDE LE GRAND
Posté le 7 mars 2016

c est un document très intéressent de l avoir a la maison

 

celiacorte466
celiacorte466
Posté le 5 janv. 2016

merci beaucoup

celiacorte466
celiacorte466
Posté le 5 janv. 2016

document asses cours mais complet dans l'ensemble

n03592320141
n03592320141
Posté le 19 déc. 2015

ah!bien en

 

XaanB
XaanB
Posté le 15 déc. 2015

Merci

Omfiso
Omfiso
Posté le 11 déc. 2015

j  ai pas bien compris votre systeme 

Omfiso
Omfiso
Posté le 11 déc. 2015

mille merci c tres instructif

rawanebe
rawanebe
Posté le 6 déc. 2015

exellent (y)

ofna
ofna
Posté le 26 nov. 2015

super merci

ofenami
ofenami
Posté le 22 oct. 2015

J'aime bien . Mércii

benchera
benchera
Posté le 29 sept. 2015

Très bien résumé .....avec les bons details ;)

merciiii

mimi90
mimi90
Posté le 12 sept. 2015

merci

mimi90
mimi90
Posté le 12 sept. 2015

 bien claire 

Pablo Paolo
Pablo Paolo
Posté le 27 août 2015

Excellent !

simodu2126
simodu2126
Posté le 25 août 2015

ok

simodu2126
simodu2126
Posté le 25 août 2015

ok

simodu2126
simodu2126
Posté le 23 août 2015

c est intéressant 

simodu2126
simodu2126
Posté le 23 août 2015

pas mal

Av_Meri
Av_Meri
Posté le 13 juin 2015

merci !

insadratry
insadratry
Posté le 3 févr. 2015

Merci

insadratry
insadratry
Posté le 3 févr. 2015

Bon

hindachita
hindachita
Posté le 20 janv. 2015

bon travail

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte