Le droit d'assurance

Introduction ;
Définition
Historique :
Cadre juridique ;
Problématique ;
Formation de contrat d’assurance ;
Les obligations des contractants ;
Réponse a la problématique:
Les exclusions de risque ;
Le franchise ;
La modification du contrat d’assurance;
conclusion

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Contenu de ce document de Droit > Affaires

Plan :

Introduction ;
Définition
Historique :
Cadre juridique ;
Problématique ;
Formation de contrat d’assurance ;
Les obligations des contractants ;
Réponse a la problématique:
Les exclusions de risque ;
Le franchise ;
La modification du contrat d’assurance;
conclusion

53 téléchargements

2 commentaires


nouredinikli
nouredinikli
Posté le 16 févr. 2016

merci

 

hindachita
hindachita
Posté le 20 janv. 2015

bon travail

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