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Introduction ;
Définition
Historique :
Cadre juridique ;
Problématique ;
Formation de contrat d’assurance ;
Les obligations des contractants ;
Réponse a la problématique:
Les exclusions de risque ;
Le franchise ;
La modification du contrat d’assurance;
conclusion
Plan :
Introduction ;
Définition
Historique :
Cadre juridique ;
Problématique ;
Formation de contrat d’assurance ;
Les obligations des contractants ;
Réponse a la problématique:
Les exclusions de risque ;
Le franchise ;
La modification du contrat d’assurance;
conclusion
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bon travail
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