Le droit et l'entreprise 15.00 / 20

L’entreprise est avant tout une notion économique. En droit français aucun texte de loi ne définit l’entreprise. Et pourtant, de plus en plus de textes juridiques se réfèrent à l’entreprise comme cadre d’application de nombreuses règles de droit.

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Plan :

1. QU’EST-CE QUE L’ENTREPRISE POUR LE DROIT ?
A. L’absence de définition juridique de l’entreprise ( l’approche de la diversité de l’entreprise )

B. La reconnaissance de l’entreprise par le droit ( l’approche de l’unité de l’entreprise )

2. QU’EST-CE QUE LE DROIT POUR L’ ENTREPRISE ?

A. Le droit définit des libertés économiques pour l’entreprise

B. Le droit met en place des règles d’ordre public

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6 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 20 déc. 2014

Vraiment très (trop) résumé

Anonyme
Anonyme
Posté le 15 janv. 2015

tout a f d accord

Anonyme
Anonyme
Posté le 5 déc. 2009

très clair. Merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 1 oct. 2009

tres riche ce document

Anonyme
Anonyme
Posté le 25 août 2009

très léger

Anonyme
Anonyme
Posté le 25 août 2009

trèe léger

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