Le droit et l'entreprise

Le droit et l'entreprise

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Publié le 1 juil. 2009 - Donne ton avis

L’entreprise est avant tout une notion économique. En droit français aucun texte de loi ne définit l’entreprise. Et pourtant, de plus en plus de textes juridiques se réfèrent à l’entreprise comme cadre d’application de nombreuses règles de droit.

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elhassan87
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Plan :

1. QU’EST-CE QUE L’ENTREPRISE POUR LE DROIT ?
A. L’absence de définition juridique de l’entreprise ( l’approche de la diversité de l’entreprise )

B. La reconnaissance de l’entreprise par le droit ( l’approche de l’unité de l’entreprise )

2. QU’EST-CE QUE LE DROIT POUR L’ ENTREPRISE ?

A. Le droit définit des libertés économiques pour l’entreprise

B. Le droit met en place des règles d’ordre public


6 commentaires


franck26800
franck26800
Posté le 20 déc. 2014

Vraiment très (trop) résumé

kikidu13
kikidu13
Posté le 15 janv. 2015

tout a f d accord

lanias
lanias
Posté le 5 déc. 2009

très clair. Merci

cacahouete-991214
cacahouete-991214
Posté le 1 oct. 2009

tres riche ce document

CHENTO
CHENTO
Posté le 25 août 2009

très léger

CHENTO
CHENTO
Posté le 25 août 2009

trèe léger

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