Le droit et l'entreprise 15.00 / 20

L’entreprise est avant tout une notion économique. En droit français aucun texte de loi ne définit l’entreprise. Et pourtant, de plus en plus de textes juridiques se réfèrent à l’entreprise comme cadre d’application de nombreuses règles de droit.

199 téléchargements

Noter ce document

15 / 20

Contenu de ce document de Cours de Droit > Affaires

Plan :

1. QU’EST-CE QUE L’ENTREPRISE POUR LE DROIT ?
A. L’absence de définition juridique de l’entreprise ( l’approche de la diversité de l’entreprise )

B. La reconnaissance de l’entreprise par le droit ( l’approche de l’unité de l’entreprise )

2. QU’EST-CE QUE LE DROIT POUR L’ ENTREPRISE ?

A. Le droit définit des libertés économiques pour l’entreprise

B. Le droit met en place des règles d’ordre public

199 téléchargements

6 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 20 déc. 2014

Vraiment très (trop) résumé

Anonyme
Anonyme
Posté le 15 janv. 2015

tout a f d accord

Anonyme
Anonyme
Posté le 5 déc. 2009

très clair. Merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 1 oct. 2009

tres riche ce document

Anonyme
Anonyme
Posté le 25 août 2009

très léger

Anonyme
Anonyme
Posté le 25 août 2009

trèe léger

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte