Le Droit Administratif

Le Droit Administratif

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Publié le 7 sept. 2008 - Donne ton avis

Cours de Droit, niveau Bac+2, sur le Droit administratif

Extrait:

Qu'est que le droit ? C'est un ensemble de normes, de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées par des autorités habilitées et qui s'imposent aux membres de la société.
Le droit administratif est une branche du droit public. Le droit administratif est autonome (intérêt théorique).
Identifier l'application de règles spécifiques et de juridictions spécifiques (aspect pratique).
L'absence de critère unique de décision.
Les règles juridiques du droit administratif régissent les comportements des administrations (rapport internes et externes).
Cette définition repose sur la notion d'administration:
Le critère organique: qualité de la personne qui agit. L'administration correspond aux services de l'Etat et aux services de l'ensemble des personnes morales publiques (collectivités territoriales...).
Le critère fonctionnelle: but, mission de la personne qui agit. Cette notion est propre au droit français. Elle repose sur la séparation des pouvoirs (art 7 de la Déclaration des droits de l'homme): législatif, judiciaire et exécutif.
La fonction législative est l'expression[...]


Plan:

  • Qu'est ce que le droit administratif ? (aspects théoriques et pratiques)
  • Les acteurs, l'organisation administrative
  • Les sources du droit administratif
  • Le service public
  • L'acte administratif unilatéral
  • Le contrat administratif
  • Le contentieux administratif
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gege58
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46 commentaires


ambasso
ambasso
Posté le 5 sept. 2016

très bon document

velrich scot
velrich scot
Posté le 30 janv. 2016

Génial. Merci pour ce document

Ju65
Ju65
Posté le 28 janv. 2016

bon à savoir

Marchal hamid
Marchal hamid
Posté le 18 janv. 2016

c est génial :-)

Marchal hamid
Marchal hamid
Posté le 18 janv. 2016

Merci pour ce doc :-):-):-)

Marchal hamid
Marchal hamid
Posté le 31 déc. 2015

mmerci pour ce document :-)

azouzz
azouzz
Posté le 13 déc. 2015

merci

 

Tchamba juliette de laurier ange
Tchamba juliette de laurier ange
Posté le 10 déc. 2015

Je comprend mieux avec ce document

tess-tess
tess-tess
Posté le 6 déc. 2015

super document ! merci , merci

ziploc
ziploc
Posté le 26 nov. 2015

merci

elmc
elmc
Posté le 23 nov. 2015

Super clair merci !

digistu
digistu
Posté le 13 nov. 2015

Merci pour ce document clair et pédagogue!

ppre22
ppre22
Posté le 29 oct. 2015

Tres bon

Marchal hamid
Marchal hamid
Posté le 18 janv. 2016

c est sur

chanelsy
chanelsy
Posté le 15 oct. 2015

supppeer

 

karou30
karou30
Posté le 13 oct. 2015

SUPER MERCI texte claire et complet en même temps

cary2026
cary2026
Posté le 14 sept. 2015

ouf ca me soulage

Marchal hamid
Marchal hamid
Posté le 31 déc. 2015

oui

cary2026
cary2026
Posté le 14 sept. 2015

merci

fbenard
fbenard
Posté le 7 sept. 2015

Cours concis et pratique! merci

lambertjer79
lambertjer79
Posté le 8 juil. 2015

Excellent résumé. Merci

ngatchoulrich
ngatchoulrich
Posté le 23 août 2015

merci

magyahya
magyahya
Posté le 10 juin 2015

BIEN

ngatchoulrich
ngatchoulrich
Posté le 23 août 2015

merci

magyahya
magyahya
Posté le 10 juin 2015

COOL

ABDOULAYE ISSA BACHIR
ABDOULAYE ISSA BACHIR
Posté le 11 mai 2015

pardon, comment faire pour télécharger ce document si important, je n'y arrive pas bien que je me suis inscris?

poulld
poulld
Posté le 30 avr. 2015

ça m'a beaucoup aidé !

poulld
poulld
Posté le 30 avr. 2015

Super Merci !

zerymaiella
zerymaiella
Posté le 28 mars 2015

C'est très claire

Ody85
Ody85
Posté le 27 mars 2015

merci

Sopaine
Sopaine
Posté le 17 mars 2015

Cela aide bcp de personne donc encore une fois merci 

Sopaine
Sopaine
Posté le 17 mars 2015

Merci pour ces document 

ROMEO JOEL
ROMEO JOEL
Posté le 2 janv. 2015

Merci de mettre à notre disposition des documents d'une telle richesse intellectuelle.

kiliariihani
kiliariihani
Posté le 25 nov. 2014

Exactement ce que je cherchais. Merci à vous d'avoir mis en place tout sa, c'est vraiment la caverne d'Ali Baba.

haiDouae
haiDouae
Posté le 22 nov. 2014

merci 

benbillo
benbillo
Posté le 12 avr. 2013

Merci de mettre à notre disposition ces genres de document.je vous avoue que le public notamment le public africain à beaucoup a y gagner vue les insuffisances financière que rencontre la majeur partie de nos écoles d’où corrélativement la difficulté à se procurer des documents pour notre formation.encore Merci

ninafsjes
ninafsjes
Posté le 26 nov. 2012

merci de l'avoir mettre a notre disposition. meme si jai pas trouvée une partie concernant les acteurs de droit admininstratif. en tout cas je vous remercie
merci de l'avoir mettre a notre disposition. meme si jai pas trouvée une partie concernant les acteurs de droit admininstratif

doclove120
doclove120
Posté le 23 nov. 2012

bien c genial enfin un cour utile bravo encore!! merci encore un bon resumé du droit administratif meme çi j voulu plus d arret dans cette resumé mais bravo comme meme- j avais vraiment besoin enfin sauvé pour l examen de fin de semestre c genial d avoir se genre de resumé

momijisoul
momijisoul
Posté le 11 sept. 2012

Il est génial ce document! Un mot: Bravo! Un support essentiel pour passer les examens en droit.
Bien pensé, bien synthétisé. Merci beaucoup, cela me permet de me remettre en selle en vue d'un futur concours Bien pensé, bien synthétisé. Merci beaucoup, cela me permet de me remettre en selle en vue d'un futur concours

obite
obite
Posté le 22 juin 2012

tres synthetique tres utile bien pensé, permet de de ce remettre en selle
révisions rapides. Moi je m'en sers pour réviser le droit pour les concours et il est clair que ce cours est l'idéal. Surtout pour les personnes comme moi qui ont fini leurs études depuis belle lurette

kamaldin
kamaldin
Posté le 12 avr. 2012

bien pense bon article synthetique tres utile pour des revision rapides tres bien ouevrage de droit administratif surtot le droit fde police administrative surtout pour les personnes comme moi qui ony fini leurs etudes depouis belle lurtte Bien pensé, bien synthétisé. Merci beaucoup, cela me permet de me remettre en selle en vue d'un futur concours Bien pensé, bien synthétisé. Merci beaucoup, cela me permet de me remettre en selle en vue d'un futur concours

bsam007
bsam007
Posté le 5 mars 2012

Vraiment bon article synthétique, très utile pour des révisions rapides. Moi je m'en sers pour réviser le droit pour les concours et il est clair que ce cours est l'idéal. Surtout pour les personnes comme moi qui ont fini leurs études depuis belle lurette.

Bella31
Bella31
Posté le 14 déc. 2009

Bien pensé, bien synthétisé. Merci beaucoup, cela me permet de me remettre en selle en vue d'un futur concours ;-)

Tadeus
Tadeus
Posté le 20 nov. 2009

Enfin un cours synthétique ! Merci !

mayamahni
mayamahni
Posté le 20 oct. 2009

Bravo

remadere
remadere
Posté le 13 mars 2009

C'est un cours essentiel à maitriser en droit administratif. Donc , c'est excellent!

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