Cours du droit fiscal

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Publié le 18 mars 2011 - Donne ton avis

•Il y a eu une réforme de l’IPP (de 2001 à 2004), vers une réduction du nombre et du montant des taux. Réforme de l’I.Soc (24.12.2002) : baisse des taux de taxation qui étaient de 40,17%, ce qui était intenable en comparaison des autres pays européens => maintenant 33,99%. » Des dispositions en faveur des PME. » Une neutralité de la réforme, la réforme ne devait pas réduire les rentrées d’argent de l’Etat => on a augmenté la base imposable et diminuer le taux (ridicule !!).
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yasmina123
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Plan :

1. IPP 2.ISOc 3.Quels sont les contribuables passibles de l’I.Soc belge 4.Evasion fiscale 5. Conditions pour bénéficier des taux réduits : 6. les PME

4 commentaires


bambinoum
bambinoum
Posté le 7 déc. 2015

Très bien 

takoung
takoung
Posté le 7 août 2015

bonjour! très bien le document et merci! 

BIROST
BIROST
Posté le 2 mai 2015

c'est tres interessant

BIROST
BIROST
Posté le 2 mai 2015

merci

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