Droit fiscal général

Droit fiscal général

14.00 / 20
Publié le 7 juin 2010 - Donne ton avis

Ce cours de droit fiscal permet aux étudiants de mieux s\'outiller sur les la notion de droit fisacal général et plus précisement sur les notions d\'abus de droit ainsi que toutes les éléments servant d\'opportonuité pour mieux cerner la notion

Photo de profil de ssimou1981
Fiche rédigée par
ssimou1981
374 téléchargements

Ce document est-il utile ?

14 / 20

Contenu de ce document de Droit > Fiscal

Plan :

Plan :
Partie I : Droit interne
-Partie générale
-Partie pratique

Partie II : Fiscalité internationale et communautaire
Abus de la directive sur les revenus et l’épargne.

Partie sur l’AAG
Partie sur les prix de transfert


17 commentaires


Wina Filipe
Wina Filipe
Posté le 15 sept. 2016

MERCI BEAUCOUP, PLUS RICHE DE CONNAITRE LES PRINCIPES GENERAUX DE DROIT FISCAL

wantobedead
wantobedead
Posté le 21 févr. 2016

complet

wantobedead
wantobedead
Posté le 21 févr. 2016

bien fait

el_diaa
el_diaa
Posté le 17 déc. 2015

I loke

el_diaa
el_diaa
Posté le 17 déc. 2015

Super

el_diaa
el_diaa
Posté le 17 déc. 2015

Très bien

blueyvi
blueyvi
Posté le 12 nov. 2015

merci

Maeliss27180
Maeliss27180
Posté le 24 août 2015

merci

tymchou
tymchou
Posté le 19 août 2015

interessant

tymchou
tymchou
Posté le 19 août 2015

merci

dalanda
dalanda
Posté le 7 avr. 2015

Merci bien

tom coul
tom coul
Posté le 1 avr. 2015

c'est un peu technique ca

keidim
keidim
Posté le 26 mars 2015

super

 

solaymane
solaymane
Posté le 21 mars 2015

merci ssimou tres bon document !!

solaymane
solaymane
Posté le 21 mars 2015

merci , tt a fait meilleur 

baroumar
baroumar
Posté le 11 oct. 2010

qu'est-ce le droit fiscal?

adoram
adoram
Posté le 10 juil. 2010

encourageant et pertinent

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte