Droit fiscal général 15.00 / 20

Ce cours de droit fiscal permet aux étudiants de mieux s\'outiller sur les la notion de droit fisacal général et plus précisement sur les notions d\'abus de droit ainsi que toutes les éléments servant d\'opportonuité pour mieux cerner la notion

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Plan :

Plan :
Partie I : Droit interne
-Partie générale
-Partie pratique

Partie II : Fiscalité internationale et communautaire
Abus de la directive sur les revenus et l’épargne.

Partie sur l’AAG
Partie sur les prix de transfert

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17 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 15 sept. 2016

MERCI BEAUCOUP, PLUS RICHE DE CONNAITRE LES PRINCIPES GENERAUX DE DROIT FISCAL

Anonyme
Anonyme
Posté le 21 févr. 2016

complet

Anonyme
Anonyme
Posté le 21 févr. 2016

bien fait

Anonyme
Anonyme
Posté le 17 déc. 2015

I loke

Anonyme
Anonyme
Posté le 17 déc. 2015

Super

Anonyme
Anonyme
Posté le 17 déc. 2015

Très bien

Anonyme
Anonyme
Posté le 12 nov. 2015

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 24 août 2015

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 19 août 2015

interessant

Anonyme
Anonyme
Posté le 19 août 2015

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 7 avr. 2015

Merci bien

Anonyme
Anonyme
Posté le 1 avr. 2015

c'est un peu technique ca

Anonyme
Anonyme
Posté le 26 mars 2015

super

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 21 mars 2015

merci ssimou tres bon document !!

Anonyme
Anonyme
Posté le 21 mars 2015

merci , tt a fait meilleur 

Anonyme
Anonyme
Posté le 11 oct. 2010

qu'est-ce le droit fiscal?

Anonyme
Anonyme
Posté le 10 juil. 2010

encourageant et pertinent

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