Droit fiscal: qu'est-ce?

Droit fiscal: qu'est-ce?

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Publié le 18 sept. 2012 - Donne ton avis

Un impôt est un prélèvement obligatoire effectué par l'État destiné à alimenter le budget d'une collectivité, notamment, état, province, région, commune. Il est également utilisé pour mener une politique de redistribution des richesses. L'existence, la répartition et le type des prélèvements est spécifique à chaque pays. Les impôts et taxes propres à la France sont décrits dans l'article Système fiscal français. Dans les pays démocratiques, le montant de l'impôt et les modalités de perception sont votés par le parlement, qui assure aussi le contrôle de son utilisation.
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Plan :

1. L’impôt est un prélèvement obligatoire 2. Taxe 3. Présomption Juris Tantum 4. Intuitu personae (impôt personnel) 5. Le ruling 6. Différentes sortes de revenus 7. Précompte mobilier libératoire ( PML) 8. Plus value 9. Amortissement 10. Professions libérales 11. Avantages en nature 12. ISOC 13. IPP 14. Revenus définitivement taxés 15. Dépenses non admises 16. Dépenses non déductibles 18. Précompte professionnel 19 .Quotient conjugale 20. Conjoint aidant 21. QFIE

12 commentaires


ANDRIAH
ANDRIAH
Posté le 25 juil. 2016

merci

Madou1974
Madou1974
Posté le 10 nov. 2015

merci

Madou1974
Madou1974
Posté le 10 nov. 2015

BIEN

ngolatiana
ngolatiana
Posté le 7 sept. 2015

merci

ngolatiana
ngolatiana
Posté le 7 sept. 2015

super doc

cathhhhy
cathhhhy
Posté le 29 mai 2015

Merci beaucoup pour l'utilité de ce document!!

cathhhhy
cathhhhy
Posté le 29 mai 2015

Merci beaucoup pour l'utilité de ce document!!

cathhhhy
cathhhhy
Posté le 29 mai 2015

Merci beaucoup pour l'utilité de ce document!!

tom coul
tom coul
Posté le 1 avr. 2015

c'est magifique

Ranyya
Ranyya
Posté le 16 mars 2015

complet

merymaryam
merymaryam
Posté le 23 févr. 2015

Merci bcp pour le document

tavarez
tavarez
Posté le 19 sept. 2012

Très complet, très structuré, bref rien à dire !

Bien sûr ça n'est pas non plus quelque chose de très approfondi mais en tout cas ça me suffit largement.

Il me fallait juste quelques notions de base.


Continue comme ça c'est vraiment super !

Cordialement,

Tavarez

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