Droit fiscal: qu'est-ce? 17.00 / 20

Un impôt est un prélèvement obligatoire effectué par l'État destiné à alimenter le budget d'une collectivité, notamment, état, province, région, commune. Il est également utilisé pour mener une politique de redistribution des richesses. L'existence, la répartition et le type des prélèvements est spécifique à chaque pays. Les impôts et taxes propres à la France sont décrits dans l'article Système fiscal français. Dans les pays démocratiques, le montant de l'impôt et les modalités de perception sont votés par le parlement, qui assure aussi le contrôle de son utilisation.
117 téléchargements

Noter ce document

17 / 20

Contenu de ce document de Cours de Droit > Fiscal

Plan :

1. L’impôt est un prélèvement obligatoire 2. Taxe 3. Présomption Juris Tantum 4. Intuitu personae (impôt personnel) 5. Le ruling 6. Différentes sortes de revenus 7. Précompte mobilier libératoire ( PML) 8. Plus value 9. Amortissement 10. Professions libérales 11. Avantages en nature 12. ISOC 13. IPP 14. Revenus définitivement taxés 15. Dépenses non admises 16. Dépenses non déductibles 18. Précompte professionnel 19 .Quotient conjugale 20. Conjoint aidant 21. QFIE
117 téléchargements

13 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 8 juin 2017

très bon cours merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 25 juil. 2016

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 10 nov. 2015

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 10 nov. 2015

BIEN

Anonyme
Anonyme
Posté le 7 sept. 2015

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 7 sept. 2015

super doc

Anonyme
Anonyme
Posté le 29 mai 2015

Merci beaucoup pour l'utilité de ce document!!

Anonyme
Anonyme
Posté le 29 mai 2015

Merci beaucoup pour l'utilité de ce document!!

Anonyme
Anonyme
Posté le 29 mai 2015

Merci beaucoup pour l'utilité de ce document!!

Anonyme
Anonyme
Posté le 1 avr. 2015

c'est magifique

Anonyme
Anonyme
Posté le 16 mars 2015

complet

Anonyme
Anonyme
Posté le 23 févr. 2015

Merci bcp pour le document

Anonyme
Anonyme
Posté le 19 sept. 2012

Très complet, très structuré, bref rien à dire !

Bien sûr ça n'est pas non plus quelque chose de très approfondi mais en tout cas ça me suffit largement.

Il me fallait juste quelques notions de base.


Continue comme ça c'est vraiment super !

Cordialement,

Tavarez

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte