Les contrat commercial

Un contrat commercial se prouve par tous moyens. Il se forme dès lors qu'il y accord entre un vendeur (identifié) et un acheteur (identifié) sur une chose (bien, service...) et sur un prix. Il peut comporter un certain nombre de dispositions annexes (garanties, dates, délais, lieux...). Dès lors qu'il est formé, le vendeur est obligé de vendre et l'acheteur d'acheter (et donc de payer), sauf nouvel accord. Le contrat peut se prouver de manière informelle : un client entre dans une boulangerie, la boulangère lui donne un pain, le client paye le pain. Le contrat est dans cet exemple prouvé par sa seule réalisation. C'est une situation courante mais à proscrire pour tout ce qui est un peu complexe et où l'accord sur la chose et sur le prix peuvent être soumis à des nuances subtiles.
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Plan :

I- introduction II- L’établissement des coûts et du prix à l'exportation III- L’accord sur les délais de paiement et de livraison VI- Le choix de la monnaie de facturation V- L’établissement du contrat commercial
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