Le contrat et les tiers

Le contrat et les tiers

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Publié le 6 avr. 2011 - Donne ton avis

Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’engagent envers une ou plusieurs à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose. C’est donc un acte qui confère des droits et des obligations à la charge des parties. L’inexécution du contrat se définit soit comme le retard dans l’exécution, soit comme le défaut d’exécution, soit enfin comme l’exécution défectueuse des obligations contractuelles. Selon l’article 1165 du Code civil, « Les conventions n’ont d’effet qu’entre les parties contractantes, elles ne nuisent point au tiers et elles ne lui profitent que dans le cas prévu par l’article 1121 ».
Le Code Civil de 1804 excluait, par principe, le tiers de la relation contractuelle mais ne donnait aucune définition du cocontractant, ni du tiers au contrat. Si ce mécanisme de l’effet relatif du contrat conserve, aujourd’hui, toute son importance, il est parfois difficile de déterminer la qualité de certaines personnes au vu de la convention.
L’enjeu de la définition du terme « tiers », en matière contractuelle, est cependant de taille, puisqu’il permet de déterminer les relations entre le contrat, les cocontractants et les personnes étrangères à cette convention.

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missdz213
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Contenu de ce document de Droit > Affaires

Plan :

I/ principe: exclusion du tiers
A- la théorie de l\'effet relatif
B- la notion d\'opposabilité

II/ tiers partie au contrat
A- substitution à une partie
B- contrats produisant des effets vis à vis des tiers


3 commentaires


kaoutarILHAM
kaoutarILHAM
Posté le 24 févr. 2016

TRES UTILE

abaah
abaah
Posté le 9 mai 2011

TRES UTILE

abaah
abaah
Posté le 9 mai 2011

C EST
TRES INTERESSANT

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