Droit de travaille licenciement

Plan :

I) la procédure de licenciement A) la convocation et l'entretien B) la lettre de licenciement C) les sanctions dues au non-respect de la procédure de licenciement II) le contrôle des motifs de licenciement A) la notion de cause réelle et sérieuse B) la preuve de la cause réelle et sérieuse C) les sanctions des licenciements injustifiés 1) 1ère catégorie : les employés ayant au moins 2 ans d’ancienneté et travaillant dans une entreprise d’au moins de 11 salariés 2) 2ème catégorie : les employés qui ont moins de 2 ans d’ancienneté et/ou qui travaillent dans une entreprise de moins de 11 salariés D) principale application du licenciement pour motif personnel non disciplinaire 1) le licenciement pour perte de confiance 2) le licenciement pour mésentente 3) le licenciement pour insuffisance professionnelle 4) le licenciement pour insuffisance de résultats 5) le licenciement pour des faits relevant de la vie personnelle de l'employé E) le particularisme de licenciement disciplinaire 1) la hiérarchie des fautes 2) éléments de droit disciplinaire III) les suites du licenciement A) préavis et indemnités de licenciement 1) le préavis 2) l'indemnisation de licenciement B) la transaction et le reçu pour solde de tout compte 1) la transaction 2) le reçu pour solde de tout compte IV) les licenciements nuls A) définition 1) l'employé demande sa réintégration 2) l'employé demande à être indemnisé