Droit de travaille licenciement

Droit de travaille licenciement

Publié le 8 avr. 2011 - Donne ton avis

Le CDI est la norme. Les règles du CDI se rattachent au droit du licenciement car il n'y a pas de véritable de licenciement dans les autres types de contrats (car ils sont hors normes). Loi du 13 juillet 1973 : instaure le droit commun du licenciement Droit commun du licenciement : - licenciement pour motif personnel ; - caractère disciplinaire (faute) - caractère non disciplinaire - licenciement pour motif économique (on utilise alors le droit du licenciement économique).
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balouch
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Plan :

I) la procédure de licenciement A) la convocation et l'entretien B) la lettre de licenciement C) les sanctions dues au non-respect de la procédure de licenciement II) le contrôle des motifs de licenciement A) la notion de cause réelle et sérieuse B) la preuve de la cause réelle et sérieuse C) les sanctions des licenciements injustifiés 1) 1ère catégorie : les employés ayant au moins 2 ans d’ancienneté et travaillant dans une entreprise d’au moins de 11 salariés 2) 2ème catégorie : les employés qui ont moins de 2 ans d’ancienneté et/ou qui travaillent dans une entreprise de moins de 11 salariés D) principale application du licenciement pour motif personnel non disciplinaire 1) le licenciement pour perte de confiance 2) le licenciement pour mésentente 3) le licenciement pour insuffisance professionnelle 4) le licenciement pour insuffisance de résultats 5) le licenciement pour des faits relevant de la vie personnelle de l'employé E) le particularisme de licenciement disciplinaire 1) la hiérarchie des fautes 2) éléments de droit disciplinaire III) les suites du licenciement A) préavis et indemnités de licenciement 1) le préavis 2) l'indemnisation de licenciement B) la transaction et le reçu pour solde de tout compte 1) la transaction 2) le reçu pour solde de tout compte IV) les licenciements nuls A) définition 1) l'employé demande sa réintégration 2) l'employé demande à être indemnisé

2 commentaires


isaac kni
isaac kni
Posté le 3 oct. 2015

Et merci

isaac kni
isaac kni
Posté le 3 oct. 2015

Tres interessant

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