Les modes de rupture autres que le licenciement

Les modes de rupture autres que le licenciement

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Publié le 31 janv. 2009 - Donne ton avis

Cours de droit du travail, niveau Bac+3, sur Les modes de rupture autres que le licenciement

Extrait:
La prise d'acte de la rupture désigne tout acte par lequel le salarié notifie à l'employeur qu'il met fin au contrat de travail ou qu'il cesse le travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur.

Le salarié considère que l'employeur a commis un manquement à ses obligations (ex : il n'a pas payé les heures supplémentaires, les salaires...). C'est en raison de ces manquements que le salarié part.
La rupture du contrat est imputable à l'employeur en raison de ses manquements.
[...]

Plan:

la rupture à l'initiative du salarié

  • la démission
  • La prise d'acte de la rupture
  • La résiliation judiciaire
  • Les ruptures négociées
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Fiche rédigée par
MRBR
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1 commentaire


koubia
koubia
Posté le 3 juin 2009

c'est très important les modes de rupture et il permet au salarié de connître ses droits

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