Droit de l'urbanisme

Droit de l'urbanisme

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Publié le 19 juin 2009 - Donne ton avis

Ce droit est une branche du droit public, adm ; c’est le droit qui régit les actions des pouvoirs publics relatif à l’action des sols. Il prend des mesures qui s’apparentent à des mesures de police adm et il met en œuvre une politique d’aménagement et de développement de l’espace urbain. Urbanisme et politique sont des notions qui sont très liées. Et toutes les deux traduisent un besoin de synthèse et d’arbitrage pour organiser la vie des citoyens. Les élus doivent trancher et arbitrer entre des idées contradictoires. Par ex trancher pour un habitat agréable et en même temps faire face à une urbanisation croissante et donc un besoin de logement. L’urbanisme est aussi un choix entre des équipements techniques, il faut aussi tenir compte des contraintes financières. Au cœur de l’urbanisme se trouve aussi l’arbitrage entre la protection de la propriété privée et l’intérêt général. (...)

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Contenu de ce document de Droit > Immobilier

Plan :

Introduction

  • Historique
  • Définition et sources droit de l'urbanisme
  • Les acteurs
  • L'urbanisme réglementaire

    L'urbanisme individuel


    27 commentaires


    Franck Emmanuel ZIE
    Franck Emmanuel ZIE
    Posté le 10 nov. 2016

    je vais en prendre connaissance et je vous dis ce  que j'en pense! Tout compte fais merci pour ce document!

    sabrinkr
    sabrinkr
    Posté le 14 oct. 2016

    Merci pour ce document, il est complet et explicite !

    davey28
    davey28
    Posté le 19 sept. 2016

    Doccument tres utile,je me trouve pas en Europe mais ce document me donne une tres bonne apercu et à quoi aborder avec le conseiller en urbanisme...

    Wina Filipe
    Wina Filipe
    Posté le 15 sept. 2016

    MERÇI

    anfou
    anfou
    Posté le 23 juin 2016

    Cours très bien rédigé cool merci.

    manuponthetime
    manuponthetime
    Posté le 6 mai 2016

    très utile merci infiniment

     

    guigui3873
    guigui3873
    Posté le 1 mars 2016

    merci

    guigui3873
    guigui3873
    Posté le 1 mars 2016

    genial

    Ju65
    Ju65
    Posté le 28 janv. 2016

    bonne approche

    Ju65
    Ju65
    Posté le 28 janv. 2016

    clair et condensé

    Koundi Emeline
    Koundi Emeline
    Posté le 22 oct. 2015

    tres bien

    lzouaoui
    lzouaoui
    Posté le 16 juil. 2015

    très bien

     

    lzouaoui
    lzouaoui
    Posté le 16 juil. 2015

    très bien

     

    lzouaoui
    lzouaoui
    Posté le 16 juil. 2015

    Très bien

    alldes
    alldes
    Posté le 13 févr. 2015

    tres bon

    alldes
    alldes
    Posté le 13 févr. 2015

    tres util

    DeathSower
    DeathSower
    Posté le 19 janv. 2015

    Complet

    petite zaza
    petite zaza
    Posté le 29 nov. 2014

    thème abordé avec finesse

    Ussop
    Ussop
    Posté le 17 oct. 2014

    Merci

    boulettte
    boulettte
    Posté le 24 févr. 2014

    Super cela m'aide beaucoup pour mes révisions, le site est vraiment très bien agencé on trouve de suite ce que l'on cherche c'est super je suis entièrement satisfaite.

    monique972
    monique972
    Posté le 18 mars 2013

    j' ai téléchargé le cours de droit public économique qui répond à ce que je cherchais , mais dommage que tous les cours ne soient pas totalement gratuits car je pensais qu'avec mes autres jetons je pouvais aussi avoir le droit de l'urbanisme ui semble bien rédigé

    iimenee
    iimenee
    Posté le 9 mars 2011

    ???

    urbanisme7
    urbanisme7
    Posté le 12 févr. 2011

    Bonjour
    Ai demandé un téléchargement a deux reprises pour ce meme doc. Ca n'a pas marché...

    urbanisme7
    urbanisme7
    Posté le 12 févr. 2011

    Bonjour
    Ai demandé un téléchargement a deux reprises pour ce meme doc. Ca n'a pas marché...

    moriarty
    moriarty
    Posté le 27 déc. 2010

    Pas à jour de la loi ENE, très importante.

    djason
    djason
    Posté le 4 nov. 2010

    complet

    djason
    djason
    Posté le 4 nov. 2010

    complet

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