DROIT CIVIL - droit de la famille

DROIT CIVIL - droit de la famille

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Publié le 15 janv. 2016 - Donne ton avis

Le droit de la famille: L'expression désigne l'ensemble des règles régissant les rapports juridiques extrapatrimoniaux des membres d'une même famille.

 

1) Il s'intéresse aux rapports entre les membres d'une même famille (ex: les rapports entre les époux ou entre les parents et leurs enfants ou enfants et grands parents) mais il ne s'agit que de rapports juridiques c'est à dire saisit par le droit (qui font l'objet de l'attention du législateur d'une règle de droit).

Donc certains autres rapports familiaux sont hors du champ du droit (ex: pas de règle de droit qui pose une règle de comportement de la mère).
Ce sont surtout des règles qui garantissent des droits certains (protection enfant ou logement familiale) et proposent un cadre qui permette d'organiser la vie familiale (forme de conjugalité: mariage, PACS).
Cependant l'intervention du droit dans la sphère familiale paraît moins légitime que dans les autres domaines: un père a-t-il besoin d'un code pour savoir comment éduquer son enfant ? La famille constitue une micro société, dont on comprendrait qu'elle soit régit par des règles propres (et échapperait à la règle de droit commune a tous: abstraite, général).
CARBONNIER « à chacun sa famille, à chacun son droit » ou « l'art de vivre en famille ne s'enseigne point. On pourrait enseigner en revanche l'art de faire des lois à l'ombre desquelles chacun cultivera son art de vivre en famille mais la leçon de cet art législatif serait si brève: le moins de loi possible... »
Les règles légales sont nécessaires notamment en cas de crise: c'est un droit principalement pathologique puisqu'il règle des situations de crise (ex: séparation de corps, divorce, séparation de couple non marié). Dans ces cas les individus ont besoin de la règle de droit. On retrouve aussi la règle de droit pour prévenir des situations avenir (ex: consentement au mariage, naissance d'un enfant).
 

2) Les rapports juridiques extrapatrimoniaux: sont insusceptible d'évaluation pécuniaire (rapport humain et non patrimoine): PACS, filiation mais pas effet pécuniaire d'un mariage, selon le type matrimonial choisit... Mais on s'occupera de la prestation compensatoire (pension alimentaire) par exemple.

 


3) La famille: elle varie selon les cultures, âges, religions, « famille politique », « famille associative », par affection, par pensée... Le modèle traditionnel conçu en 1804 perdure encore sur certaines dispositions: époux mariés, enfant en commun, ascendants dont les époux assument parfois la charge. Il tombe en désuétude:

394 000 mariages célébrés en 1970 et 273 300  en 2008
Age de mariage en 2008 31,5 ans pour l’homme et 29,5 pour les femmes
1970 seul un couple sur 10 commençait en union libre et 2008 9 sur 10. De moins en moins d'union libre passe en mariage.
Les enfants nés de parents non mariés: 51,6%
12 divorce pour 100 mariage 1970 / de nos jours 42 sur 100 (on divorce le moins en Bretagne et le plus a Paris).
Cette fragilisation ne concerne pas que les couples mariés, mais les unions libres, les pacsés.

Cette évolution atteint le droit: le juge que l'on appelait le « juge aux affaires matrimoniales » est devenu le « juge aux affaires familiales » (il est depuis peu compétant pour les couples concubins et pacsés). Le droit de la famille n'est plus aujourd'hui fondé sur le mariage mais selon CARBONNIER « le droit de la famille est pédocentrique » = basé sur les enfants ou projet d'enfant. Préserver avant tout l'enfant.

 


Famille par le sang: famille issue d'un ascendant commun. Lorsque l'on parle de

Famille nucléaire: on vise un père, une mère et leurs enfants.

Parents: ce sont les personnes qui donnent naissance à un enfant. En droit ce sens courant est repris mais on y ajoute aussi qu'il désigne toutes les personnes qui descendent d'un même ascendant. Dans cette conception on distingue les parents en:

ligne direct: On parle de degré de parenté: les parents sont au 1°, les grands parents au 2°.
ligne collatérale: un frère et pour son frère en ligne collatérale au 2° (on remonte au père et on redescend au frère), un cousin est au 4°.
Le mariage créé un lien d'alliance: lien n'est pas immuable parce qu'il prend fin en même temps que le mariage. On les appelle les alliés.

 

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Contenu de ce document de Droit > Droit

Introduction

I- la définition du droit de la famille

II- les caractères du droit de la famille

III- les sources du droit de la famille

Partie 1: le couple

Titre 1: la formation du mariage

Chapitre 1: les condititions de fond

I. L'existence du consentement

II. Expression du consentement

III. Intégrité du consentement

Section 2 : Conditions physiologiques

I. Disparition des conditions tenant à l'état de santé

II. Affirmation de l'exigence d'une différence de sexe

Section 3 : Conditions morales et d'utilité publique

I. La prohibition de la polygamie

II. Prohibition de l'inceste

III. Condition d'âge : lutte contre le mariage forcé

Chapitre 2: les conditions de forme du mariage

I. Les formalités antérieures à la célébration du mariage

Chapitre 3: sanction des irrégularités du mariage

Section 1 : Les oppositions au mariage

I. Les cas d'opposition

II.. Les formes d'opposition

III. Les effets de l'opposition

Section 2 : La nullité du mariage

I. Le domaine de la nullité

II. Le régime de la nullité

III. Les effets de la nullité

Titre 2 : Les effets du mariage

Chapitre 1 :: Les règles des effets du mariage

Section 1 : Les règles réciproques des époux

I. Les devoirs réciproques des époux

II. Les missions communes des époux

Section 2 : Les liens patrimoniaux entre époux/règles à caractère patrimonial

I. Le devoir de participer aux charges du mariage

II. L'autonomie des époux pour la conclusion de certains actes

III. L'interdiction d'agir seul dans un souci de protection de la famille

IV. Le droit exceptionnel d'agir seul

Chapitre 2 : La portée des effets du mariage

Section 1 : Les dérogations conventionnelles aux effets du mariage

I. La nullité de principe des dérogations conventionnelles aux effets du mariage

II. La nullité par ricochet du mariage

III. Les effets indirects produits par les dérogations conventionnelles au effets du mariage

Section 2 : La sanction des violations aux devoirs du mariage

I. La sanction de violation de devoirs personnels

II. La sanction de la violation de devoirs

TITRE 3 : La désunion du couple marié

Chapitre & : Le divorce

Section 1 : L'action en divorce

I. La compétence juridictionnelle : le JAF

II. La qualité et la capacité pour agir

Section 2 : Les conditions du prononcé du divorce

I. Le divorce "consensuel" (dit "consentement mutuel")

II. Les divorces " conflictuels "

III. Les "passerelles" entre les cas de divorce

Section 3 : Les effets du divorce

I. Les effets personnels du divorce

II. Les effets patrimoniaux du divorce

Chapitre 2 : La séparation de corps

Section 1 : Notion et cause de séparation des corps

Section 2: Effets de la séparation des corps

Section 3 : Fin de la séparation des corps

PARTIE 2 : Le couple non marié

TITRE 1 : LES PACS

Chapitre 1 : La formation du PACS

Section 1 : Les conditions de fond du PACS

Section 2 : Les conditions de forme et de publicité du PACS

I. Les conditions de forme

II. La publicité

Chapitre 2 : Les effets du PACS

Section 1 : Les effets personnels

I. Le devoir de vie commune

II. Le devoir de fidélité

III. Devoir d'assistance réciproque

Section 2 : Les effets patrimoniaux

I. Devoirs patrimoniaux entre partenaires

II. Devoir patrimonial à l’égard des tiers

III. Régime des biens des partenaires

IV. Avantages divers (fiscaux 63%, sociaux, successoraux limités)

Chapitre 3 : La désunion du couple PACS

Section 1 : Les cas d’extinction du PACS

I. Accord des partenaires

II. Décision unilatérale d'un partenaire

III. Mariage

IV. Décès

Section 2 : Les effets de l'extinction du

TITRE 2 : L'UNION LIBRE

Section 1 : La vie en concubinage

Section 2 : La fin du concubinage

Deuxième partie : La filiation

TITRE 1 : La filiation par procréation

Chapitre 1 : L'établissement extra judiciaire du lien de filiation

I. Etablissement de la filiation par l'effet de loi

II. Etablissement de filiation par la reconnaissance maternelle et/ou paternelle

III. L'établissement de la filiation par la possession d'état

Chapitre 2 : L'établissement judiciaire du lien de filiation / Actions relative à l'établissement de la filiation

I. Actions en recherche de maternité

II. Action en fins d'établissement du lien paternel

III. Action en constatation de la possession d'état

Chapitre 3 : Obstacles à l'établissement (judiciaire ou extra judiciaire du lien de filiation)

Chapitre 4 : Actions en contestation du lien de filiation

I. Action en contestation d'une filiation établie que par titre (acte de naissance ou reconnaissance non conforté par une PE)

II. Action en contestation d'une filiation établie par un titre conforté par une PE

III. Action en contestation d'une filiation établie par la PE constatée par l'acte de notoriété

Sous titre 2 : La filiation par procréation médicalement assistée

I. Filiation de l'enfant né d'une PMA endogène

II. Filiation de l'enfant né d'une PMA exogène

TITRE 2 : LA FILIATION ADOPTIVE

Chapitre 1 : L'adoption plénière

I. Conditions

II. Procédure

III. Effets de l'adoption plénière

Chapitre 2 : L'adoption simple

I. Conditions

II. Procédure

III. Effets

PARTIE 3 : LES RELATIONS DE FAMILLES

TITRE 1 : LES RAPPORTS PERSONNELS : L’AUTORITÉ PARENTALE

Chapitre 1 : Le contenu de l'autorité parentale

Chapitre 2 : La titularité de l'autorité parentale

Chapitre 3 : L'exercice de l'autorité parentale

Section 1 : Le principe de l'exercice en commun par les parents (372 al.1)

I. Domaine et conséquence du principe de l'exercice en commun de l'autorité parentale par les parents

II. Exercice en commun malgré la séparation des parents

Section 2 : Exercice unilatéral de l'autorité parentale

I. L'exercice unilatéral dès la naissance de l'enfant

II. Exercice unilatérale de l'autorité parentale à la suite de la séparation des parents

III. Exercice unilatéral en cas de décès d'un parent

IV. Exercice unilatéral en présence d'un parent hors d'état de manifester sa volonté

Section 3 : La délégation de l'autorité parentale

I. Délégation classique

II. Délégation partage


12 commentaires


CookieDor
CookieDor
Posté le 27 sept. 2016

Merci

Ravenis
Ravenis
Posté le 28 juil. 2016

Merci :) depuis le temps que j'en chercher un :)

anfou
anfou
Posté le 29 mars 2016

Merci très clair est précis sa va beaucoup m'aider pour les révisions

imanezz
imanezz
Posté le 17 févr. 2016

merci à vous

imanezz
imanezz
Posté le 17 févr. 2016

Merci, excellent travail !!

jeanne07
jeanne07
Posté le 16 févr. 2016

merci

nonorr
nonorr
Posté le 5 févr. 2016

Merci !!!!

lysa Pingi
lysa Pingi
Posté le 1 févr. 2016

Merci ! 

Ju65
Ju65
Posté le 28 janv. 2016

instructif

Ju65
Ju65
Posté le 28 janv. 2016

instructif

saw06
saw06
Posté le 26 janv. 2016

très intéressant..

Manito
Manito
Posté le 20 janv. 2016

Ce document repond aux exigence du droit de la famille enseigner au nivau Bac+1 dans la fillère droit.  Il donne tous ce qu'il faut savoir en droit de la famille nivau Bac+1

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