Le Droit Civil en Belgique

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Publié le 11 juil. 2008 - Donne ton avis

Cours de Droit 

Le Droit Civil

- Droit subjectif : sens personnel, faculté de quelqu'un de faire ou d’exiger quelque chose.
- Droit objectif : règles, libertés limitées, règle les rapports sociaux (lois)

Plan :

Intro : généralité

Le pouvoir judiciaire

Le pouvoir législatif

Le pouvoir judiciaire

Les personnes physiques

Les personnes morales

 

 

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Fiche rédigée par
shonu88
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5 commentaires


anfou
anfou
Posté le 29 mars 2016

Merci

Leamrgt
Leamrgt
Posté le 6 août 2015

Merci pour cette fiche.

hass777
hass777
Posté le 9 janv. 2011

n'importe quoi !!!!!!!!

hass777
hass777
Posté le 9 janv. 2011

n'importe quoi !!!!!!!!

Floetry101
Floetry101
Posté le 27 sept. 2008

Le top, clair et précis ... c tout à fait ce que je cherchai ...:) Merci

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