Le Droit Civil en Belgique 15.00 / 20

Cours de Droit 

Le Droit Civil

- Droit subjectif : sens personnel, faculté de quelqu'un de faire ou d’exiger quelque chose.
- Droit objectif : règles, libertés limitées, règle les rapports sociaux (lois)

Plan :

Intro : généralité

Le pouvoir judiciaire

Le pouvoir législatif

Le pouvoir judiciaire

Les personnes physiques

Les personnes morales

 

 

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5 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 29 mars 2016

Merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 août 2015

Merci pour cette fiche.

Anonyme
Anonyme
Posté le 9 janv. 2011

n'importe quoi !!!!!!!!

Anonyme
Anonyme
Posté le 9 janv. 2011

n'importe quoi !!!!!!!!

Anonyme
Anonyme
Posté le 27 sept. 2008

Le top, clair et précis ... c tout à fait ce que je cherchai ...:) Merci

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