expose sur l'absence droit civil 2.00 / 20

  • Dans le langage courant, l’absence est la non-présence ; une personne est absente lorsqu’elle est sortie de chez elle, surtout lorsqu’elle est en voyage.

    En droit, l’absence est la situation d’une personne qui a cessé de paraitre au lieu de son domicile ou sans laisser de nouvelles, et dont on ignore si elle est encore en vie ou décédée. De cette définition, une question transparait : que dit la règle de droit sur la situation d’absence ?

     Le régime juridique de l’absence est considéré comme la pièce maitresse du dispositif légal qui gère toutes les hypothèses d’incertitude quant à l’existence d’une personne. La lecture des dispositions en la matière  révèle que la loi organise le régime juridique de l’absence autour de deux grands axes à savoir : la présomption d’absence (I) et celle de la déclaration d’absence (II).

11 téléchargements

Noter ce document

2 / 20

Contenu de ce document de Cours de Droit > Droit

Thème : L’absence

INTRODUCTION

I.        LA PRESOMPTION D’ABSENCE

A.   Les présomptions d’absence ; Les conditions

B.   Les effets de la présomption d’absence

II.        LA DECLARATION D’ABSENCE

A.   Les conditions de la déclaration d’absence

B.   Le contenu et les effets de la déclaration d’absence

11 téléchargements

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte