Introduction au droit et au droit civil

Introduction au droit et au droit civil

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Publié le 8 déc. 2012 - Donne ton avis

Définitions : Erreur : représentation fausse ou inexacte de la réalité. Illustration : Vente d’une voiture supposée avoir un moteur de 1800 cc mais livrée avec un moteur de 1300 cc. L’erreur peut être commise par l’acheteur ou le vendeur, et peut mener à l’annulation du contrât pour vice de consentement. Il s’agit d’une erreur excusable. Dol : Tromperie consciente de la part du vendeur par rapport à la nature de l’objet de vente – manœuvre frauduleuse pour décider l’acheter de conclure le contrat. Le vendeur commet une erreur inexcusable, il « ment » sur la qualité de la marchandise. Dans ce cas, l’acheter devra introduire une action pour cause de dol. Illustration 1 : Vente d’un véhicule sans moteur Illustration 2 : Maison vendu avec chauffage inopérationnel. Violence : Obligation par force physique de consentir à l’achat. Vice caché : Défaut rendant l’objet impropre à l’usage auquel il est destiné, défaut rendant totalement ou partiellement inutilisable l’objet. E : Obligations du vendeur - Informer sur le type du bien vendu, son utilisation adéquate plus sur la nature utile (pour l’acheteur) de l’objet avant la vente selon les lois du commerce du 14/07/1991. - Délivrance, le fait de livrer le bien. Pas de vente sans livraison (éventuellement lié à des conditions « exception in exécution » du bien). Paiement du prix à terme ou avec intérêts si retard. - Jouissance paisible ou garantie d’éviction : garantie du vendeur à l’adresse du nouveau propriétaire du bien qu’il n’y aura pas d’usage par d’autres propriétaires qui jouiraient du bien. Un tiers, éventuellement en litige par rapport au bien visé, devra s’adresser exclusivement au vendeur du bien, pas à l’acheteur. - Pas de vices cachés cf : loi du 1/9/2004, garantie des vices cachés des biens de consommation. Un vice caché est le vice que possède un bien et qui n’est pas décelables lors d’un examen superficiel lors de la livraison.
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Plan :

I. Introduction. II. La gestion de marchandises. III. La gestion des services. IV. La gestion de l'espace V. La gestion de l'argent VI. LA GESTION DES RISQUES VII. GESTION DU TRAVAIL VII. La gestion des échanges commerciaux VIII: GESTION DES RELATIONS HUMAINES IX. GESTION DES RELATIONS AUX POUVOIRS PUBLICS X. GESTION DES CONTENTIEUX XI. LES INSTITUTIONS EUROPEENNES

17 commentaires


Fani11
Fani11
Posté le 27 nov. 2016

merci bcp pour le document

jodian
jodian
Posté le 16 mars 2016

merci bon document complet

lanasitra
lanasitra
Posté le 20 janv. 2016

merci de cette introduction

zaied_1999
zaied_1999
Posté le 28 nov. 2015

danke

zaied_1999
zaied_1999
Posté le 28 nov. 2015

merci

zaied_1999
zaied_1999
Posté le 28 nov. 2015

super

zaied_1999
zaied_1999
Posté le 28 nov. 2015

ouahouuuuuuuuu

elmc
elmc
Posté le 17 nov. 2015

Bien ! 

Gahyne
Gahyne
Posté le 1 nov. 2015

un plus

Leamrgt
Leamrgt
Posté le 6 août 2015

Très bon document. J'espère que ça m'aidera. 

ngatchoulrich
ngatchoulrich
Posté le 9 sept. 2015

bien

inesblessed
inesblessed
Posté le 8 juin 2015

interessant

 

ngatchoulrich
ngatchoulrich
Posté le 9 sept. 2015

cool

alldes
alldes
Posté le 12 févr. 2015

ce livre va beaucoup aider les etudiants en droit

alldes
alldes
Posté le 12 févr. 2015

ohhh tres bon livre 

Duc Zakaria Hahati
Duc Zakaria Hahati
Posté le 4 avr. 2013

ce document est très important pour tous les étudiants en droit. En plus il est complètement gratuit. Donner son jugement est une décision de taille vue la complexité des décisions des jurisprudences.
Ça n'arrive pas très souvent de voir de telle document être si accessibles. Merci de l'avoir mis à notre disposition!

ericbed
ericbed
Posté le 22 févr. 2013

très bon document il explique en long et en large tout ce qui est notion de droit civil.l'auteur a bien travaillé pour nous donner une telle connaissance il est à félicité.je l,encourage vraiment à continuer à nous écrire des document comme celui ci

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