La theorie generale du droit penal

La theorie generale du droit penal

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Publié le 18 août 2010 - Donne ton avis

Introduction : de la notion de peine à la réforme du code pénal

Définition de l\'infraction : Action ou omission que la société interdit sous la menace d\'une peine.

Trois éléments constitutifs :
 Aspect légal : interdiction de commettre l\'acte
 Elément matériel : accomplissement de l\'acte interdit
 Elément moral : constitue une faute
Du nouveau code pénal à apporter une modification importante. Article 4 du code pénal : \"nul délit, nul crime...\"

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ibnomar
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Contenu de ce document de Droit > Pénal

Plan :

CHAPITRE 1: LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’INFRACTION

Section 1: L\'élément légal
Section 2 : L\'élément matériel
Section3 : L\'élément moral

CHAPITRE 2: LA NOTION DE PEINE

Section 1 : La diversité des sanctions
Section 2 : Le prononcé de la peine
Section 3 : Le casier judiciaire


21 commentaires


wantobedead
wantobedead
Posté le 21 févr. 2016

bien

wantobedead
wantobedead
Posté le 21 févr. 2016

bien

Mateata
Mateata
Posté le 10 févr. 2016

Document complet super

sugarplum
sugarplum
Posté le 6 janv. 2016

cool

tess-tess
tess-tess
Posté le 6 déc. 2015

Document très complet, bien détaillé qui explique clairement les notions importante, merci.

Monicaaw
Monicaaw
Posté le 27 nov. 2015

super

Monicaaw
Monicaaw
Posté le 27 nov. 2015

WAAAWWW

ADARNEY
ADARNEY
Posté le 5 nov. 2015

Merci pour ce document qui reprend une partie de ce que je recherche.

oker billy
oker billy
Posté le 17 août 2015

il ma bcp aider dans mes revision..

 

oker billy
oker billy
Posté le 17 août 2015

interresant et tres partique ce cours

 

inesblessed
inesblessed
Posté le 8 juin 2015

interessant

inesblessed
inesblessed
Posté le 8 juin 2015

interessant

 

abdo999
abdo999
Posté le 17 mars 2015

MERCI INFINIMENT

rits
rits
Posté le 1 mars 2015

Cours indispensable

rits
rits
Posté le 1 mars 2015

Merci

yann560
yann560
Posté le 18 janv. 2015

bon travail

yann560
yann560
Posté le 18 janv. 2015

je trouve ce document exellent

 

juriste222
juriste222
Posté le 3 janv. 2015

C'est un régale , cours TRÈS complet grand merci 

ducobu67
ducobu67
Posté le 6 nov. 2014

tres utile! surtout pour un debutant comme moi!

nita06
nita06
Posté le 27 nov. 2012

c'est tres complet et tous vos dossiers m 'aide beaucoup.



je vais le conseiller egalement a une amie en fac de lettre qui est dans le nord et une en fac de droit sur nice .
ca ce passerade bouche a oreilles , car avec des dossiers aussi complet que les votres personnes ne peut chercher ailleurs.

Chienalcoolique
Chienalcoolique
Posté le 29 nov. 2010

Excelent

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