La theorie generale du droit penal 16.00 / 20

Introduction : de la notion de peine à la réforme du code pénal

Définition de l\'infraction : Action ou omission que la société interdit sous la menace d\'une peine.

Trois éléments constitutifs :
 Aspect légal : interdiction de commettre l\'acte
 Elément matériel : accomplissement de l\'acte interdit
 Elément moral : constitue une faute
Du nouveau code pénal à apporter une modification importante. Article 4 du code pénal : \"nul délit, nul crime...\"

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Contenu de ce document de Cours de Droit > Pénal

Plan :

CHAPITRE 1: LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’INFRACTION

Section 1: L\'élément légal
Section 2 : L\'élément matériel
Section3 : L\'élément moral

CHAPITRE 2: LA NOTION DE PEINE

Section 1 : La diversité des sanctions
Section 2 : Le prononcé de la peine
Section 3 : Le casier judiciaire

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21 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 21 févr. 2016

bien

Anonyme
Anonyme
Posté le 21 févr. 2016

bien

Anonyme
Anonyme
Posté le 10 févr. 2016

Document complet super

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 janv. 2016

cool

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 déc. 2015

Document très complet, bien détaillé qui explique clairement les notions importante, merci.

Anonyme
Anonyme
Posté le 27 nov. 2015

super

Anonyme
Anonyme
Posté le 27 nov. 2015

WAAAWWW

Anonyme
Anonyme
Posté le 5 nov. 2015

Merci pour ce document qui reprend une partie de ce que je recherche.

Anonyme
Anonyme
Posté le 17 août 2015

il ma bcp aider dans mes revision..

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 17 août 2015

interresant et tres partique ce cours

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 8 juin 2015

interessant

Anonyme
Anonyme
Posté le 8 juin 2015

interessant

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 17 mars 2015

MERCI INFINIMENT

Anonyme
Anonyme
Posté le 1 mars 2015

Cours indispensable

Anonyme
Anonyme
Posté le 1 mars 2015

Merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 18 janv. 2015

bon travail

Anonyme
Anonyme
Posté le 18 janv. 2015

je trouve ce document exellent

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 3 janv. 2015

C'est un régale , cours TRÈS complet grand merci 

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 nov. 2014

tres utile! surtout pour un debutant comme moi!

Anonyme
Anonyme
Posté le 27 nov. 2012

c'est tres complet et tous vos dossiers m 'aide beaucoup.



je vais le conseiller egalement a une amie en fac de lettre qui est dans le nord et une en fac de droit sur nice .
ca ce passerade bouche a oreilles , car avec des dossiers aussi complet que les votres personnes ne peut chercher ailleurs.

Anonyme
Anonyme
Posté le 29 nov. 2010

Excelent

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