La Négociation collective

La Négociation collective

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Publié le 13 juin 2008 - Donne ton avis

Élément essentiel qui règle les relations sociales.

I/ Les principes de la négociation collective

Trois niveaux :
• Inter-professionnel ( national )
• Branche d'activité
• L'entreprise

Obligation de négociation régulière entre les partenaires sociaux. L'obligation ne porte pas sur un accord.

II/ Modalités de négociation et d'application

Au niveau des entreprises elles portent sur les salaires réels, la durée et l'organisation du temps de travail.

Champs d'application

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thonon74
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1 commentaire


bouchra-86
bouchra-86
Posté le 15 déc. 2008

c'est bien

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