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Contrat , formation et conditions de validité 120129
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Contrat , formation et conditions de validité
rosalinho - Mise à jour : 03/12/2011
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2.1 Mo
Niveau : Bac+3
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Aux termes de l’article 1108 du Code civil, quatre conditions sont essentielles pour la validité d’une convention: Le consentement de la partie qui s’oblige; Sa capacité de contracter Un objet certain qui forme la matière de l’engagement; Une cause licite dans l’obligation.Plan
Plan :
I. FORMATION DU CONTRAT: 1. L’expression de la volonté de contracter 2. La formation de contrat : rencontre de l’offre et de l’acceptation II. LES CONDITIONS DE VALIDITE DU CONTRAT 1. Le consentement 2. La capacité 3. L’objet 4. La cause III. LA NULLITE DU CONTRAT: 1. Les deux types de nullités 2. Les effets de la nullité CONCLUSION:
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Avis sur Contrat , formation et conditions de validité
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je trouve que c'est un travail considérable et bien fait puisque ils ont essayé d'expliquer en illustrant avec des exemples,bref c'est un énorme effort et moi personnellement j'ai arrivé à bien comprendre le contenu sachant que j'ai jamais étudier le droit :)
timapova le 03/12/2011
Le document Contrat , formation et conditions de validité appartient à la rubrique Affaires qui elle même appartient à la thématique Droit.
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