La formation du contrat de travail 128026

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

Le contrat de travail a connu une évolution remarquable au fil de l’histoire. C’est ainsi qu’au 19ème siècle la conception dominante était le contrat de louage de service, contenu dans le Code Civil, qui définissait une relation égalitaire en droit mais ignorait l'inégalité de fait entre employeur et salarié. A la suite de la loi sur les accidents du travail en 1898, s'impose progressivement une vision du contrat de travail qui en fait un contrat spécifique, où la situation subordonnée du salarié implique pour lui des protections et pour l'employeur des obligations.

Plan

Plan :

Historique Le contrat de travail a connu une évolution remarquable au fil de l’histoire. C’est ainsi qu’au 19ème siècle la conception dominante était le contrat de louage de service, contenu dans le Code Civil, qui définissait une relation égalitaire en droit mais ignorait l'inégalité de fait entre employeur et salarié. A la suite de la loi sur les accidents du travail en 1898, s'impose progressivement une vision du contrat de travail qui en fait un contrat spécifique, où la situation subordonnée du salarié implique pour lui des protections et pour l'employeur des obligations. Problématique I- Le contrat de travail : a)- Définition : b)- Les caractéristiques du contrat de travail c)- Types de contrats : II- La formation du contrat : 1. Conditions de forme : 2. Conditions de fond : a- Le consentement des parties : b- L’objet et la cause : d- La capacité des contractants 3. La preuve : 4. La loi et la réduction de la liberté contractuelle 5. La relation de travail 6. Les clauses spécifiques du contrat de travail 7. Contrat à l’essai : 8. Modes de fin de contrat III- Les articles concernant la formation du contrat de travail Conclusion

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