La suspension du contrat de travail 18.00 / 20

Il est interdit de licencier durant la période de suspension. Exceptions : faute grave, impossibilité de maintenir le contrat indépendante de l'état de santé. Une suppression de poste sans cessation de l'activité n’est pas un motif valable. Le licenciement est nul : réintégration dans l’entreprise.
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Plan :

Plan : La suspension du contrat de travail (§ 1er) La modification du contrat de travail (§ 2) Le reclassement pour inaptitude médicale (§ 3) La clause de mobilité (§ 4) La mise à disposition de salariés (§ 5)
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2 commentaires

Anonyme
Anonyme
Posté le 8 mars 2016

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 14 nov. 2012

Très bien fait ce cours de droit du travail. J'aime beaucoup cette matière et je pense sincèrement que ce sujet est enrichissant et utile à chacun de nous ! Merci :)

Je mets 18/20

Ted

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