La formation du contrat de travail 13837

Exemple de page de La formation du contrat de travail

1^ère partie : Les relations individuelles du travail

Les relations individuelles de travail peuvent se définir come les relations existant entre l’employeur et le salarié. Ces relations individuelles peuvent être comparées à la vie d’un être humain. Elles naissent, s’épanouissent et prennent, parfois, fin ; et surtout, elles s’organisent autour du contrat de travail.

CHAPITRE 1 : LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Il n’existe pas UN contrat de travail, mais plusieurs types de contrat de travail ; chacun ayant sa règlementation spécifique :

- CDI ;

- CDD ;

- contrat de professionnalisation ;

- contrat d’apprentissage ;

- contrat à temps partiel.

Quelque soit le type de contrat de travail, le processus de formation du contrat est, en général, identique. Avant de conclure le contrat, sera organisée une phase de recrutement.

Section 1 : Le recrutement :

Le recrutement est encadrée par le Code du Travail, notamment aux articles L 1221-6 et suivants de ce Code.

L’encadrement du recrutement existe pour protéger le candidat à une embauche. Cet encadrement repose sur trois grands principes :

- Le principe de non discrimination : selon ce principe, le candidat à l’embauche ne doit faire l’objet d’aucune discrimination. En d’autre terme, l’employeur ne doit pas prendre en considération un motif interdit. La liste de ces motifs prohibés est fixée par le Code du Travail (ex : l’employeur ne peut pas prendre en compte l’âge ; le sexe ; la nationalité ; les orientations politiques, syndicales ou religieuses). Ce principe comporte néanmoins certaines exceptions. En effet, des différences de traitement peuvent être admises, à condition d’être justifiées objectivement et proportionnées (ex : un producteur peut être amené à recruter un mannequin femme ; dans ce cas-là, le sexe peut être pris en considération). Comment sont alors sanctionnées les discriminations à l’embauche ? Elles le sont de deux façons différentes. Tout d’abord, elles sont sanctionnées pénalement. En effet, la discrimination constitue un délit. L’employeur qui opérerait un recrutement discriminatoire pourrait être condamné à une peine d’emprisonnement. Ensuite, les discriminations peuvent être sanctionnées civilement, notamment par le versement de dommages et intérêts. Il faut alors saisir le Conseil de Prud’hommes.