Formation du contrat de travail 70960

Exemple de page de Formation du contrat de travail

Ouvrier maltraité, personnel licencié sans raison légitime, personnes en chômage, pères de familles se trouvant soudain sans revenu... toutes ces situations dramatiques auraient pu touché tout employé s’il n’est pas protége par un contrat de travail lui permettant ainsi d’assurer ses droits et obligations. Ce statut légal le protégera contre tout acte injuste mené contre lui et lui garantira stabilité et sécurité financière et sociale.

Cependant quelles sont les procédures et les étapes qui accompagnent la formation d’un contrat de travail ? Quelles sont les clauses que doit contenir ce type de contrat et quelles sont ses caractéristiques ?

Ce sont les réponses à ces questions qui feront l’objet de ce présent rapport qui essaiera d’aborder de prés la formation du contrat de travail.

Historique

Le contrat de travail a connu une évolution remarquable au fil de l’histoire. C’est ainsi qu’au 19^ème siècle la conception dominante était le contrat de louage de service, contenu dans le Code Civil, qui définissait une relation égalitaire en droit mais ignorait l'inégalité de fait entre employeur et salarié.

A la suite de la loi sur les accidents du travail en 1898, s'impose progressivement une vision du contrat de travail qui en fait un contrat spécifique, où la situation subordonnée du salarié implique pour lui des protections et pour l'employeur des obligations.

La montée des assurances sociales obligatoires et de l'Etat-Providence amène le salarié qui contracte à participer à un statut collectif et protecteur qui existe à l'échelle du pays.

On soulignera dans cette histoire le rôle joué par l'action sociale, le poids des accords collectifs et de l'Etat, la spécificité du Code du Travail. On pourra mesurer la protection légale des salariés liés au droit du travail et inversement la fragilité sociale qui découle de l'absence de contrat, ce qui éclaire les sanctions contre le travail au noir.