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Compte tenu de la situation de subordination, le droit encadre les pouvoirs de l’employeur en établissant des dispositions relevant de l’ordre public social : la loi accorde au salarié un socle minimal de droits.
Le contrat de travail peut-être rompu par un licenciement ou par d’autres modes de rupture. Quelles sont les règles de protection et les conséquences pour le salarié et pour l’employeur
Plan :
I. LE LICENCIEMENT
PROCEDURE DE LICENCIEMENT
1. Convocation à un entretien préalable par LRAR
2. Entretien préalable
3. Notification de licenciement avec LRAR
B. Licenciement pour motif économique
II. LES AUTRES MODES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Téléchargez gratuitement cet exemple de lettre de rupture conventionnelle pour un contrat de travail en format Word. D'autres modèles de documents sont dispon ...
interessant merci
c'est bon
bon
bon document qui a tres bien exposé les cas de ruprure du contrat de travail et bien analysé leurs effets . il a etudié le licensiément ; ces sortes , ses formes , ses procedures ainsi que le controle administratif qui s'effectue sur la réalité et la légitimité de ses causes
C'est un document qui aidera à éclaircir sur les conditions du travail des employés par rapport au contrat établi.
un très cool pour ceux qui sont sur le marche de l'emploi
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merci