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La rupture du contrat de travail 10296
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La rupture du contrat de travail
poupid - Mise à jour : 27/08/2009
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2 avis (voir)
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Niveau : Bac+2
Extrait / Introduction
La rupture du contrat de travail est un cours de Droit Travail de Bac+2, proposé par poupid
Extrait / Introduction :
Compte tenu de la situation de subordination, le droit encadre les pouvoirs de l’employeur en établissant des dispositions relevant de l’ordre public social : la loi accorde au salarié un socle minimal de droits.
Le contrat de travail peut-être rompu par un licenciement ou par d’autres modes de rupture. Quelles sont les règles de protection et les conséquences pour le salarié et pour l’employeur
Plan
Plan :
I. LE LICENCIEMENT
PROCEDURE DE LICENCIEMENT
1. Convocation à un entretien préalable par LRAR
2. Entretien préalable
3. Notification de licenciement avec LRAR
B. Licenciement pour motif économique
II. LES AUTRES MODES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
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Avis sur La rupture du contrat de travail
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bon document qui a tres bien exposé les cas de ruprure du contrat de travail et bien analysé leurs effets . il a etudié le licensiément ; ces sortes , ses formes , ses procedures ainsi que le controle administratif qui s'effectue sur la réalité et la légitimité de ses causes
nciri1965 le 02/04/2012
13
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C'est un document qui aidera à éclaircir sur les conditions du travail des employés par rapport au contrat établi.
belgiclouk le 25/11/2009
Le document La rupture du contrat de travail appartient à la rubrique Travail qui elle même appartient à la thématique Droit.
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