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Les conditions de formation du contrat de travail 114097
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Les conditions de formation du contrat de travail
SABOOK - Mise à jour : 09/03/2011
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Niveau : Bac+2
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Un document du droit traite un sujet intitulé : Les conditions de formation du contrat de travailPlan
Plan :
Les conditions de formation du contrat de travail I) Les conditions de fonds. 1) Le consentement. 2) La capacité. 3) L’objet 4) La cause II) Les conditions de forme A) L’obligation d’information B) La promesse d’embauche. 1) Définition. 2) Auteur de la promesse d’embauche. 3) Forme de la promesse d’embauche. 4) Effet de la rupture de la promesse d’embauche C) Les caractéristiques du contrat de travail. III) La qualification du contrat A) Intérêt de la qualification B) Les éléments de la qualification 1) La prestation de travail 2) La rémunération 3) Le lien de subordination 4) Cas particuliers C) Mise en œuvre de la qualification 1) La charge de la preuve 2) Les indicesLecture en ligne indisponible pour ce document
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