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La rupture du contrat de travail 6462
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La rupture du contrat de travail
chounette0894 - Mise à jour : 08/03/2012
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Niveau : Lycée
Extrait / Introduction
La rupture du contrat de travail est un cours de Droit Travail de Lycée, proposé par chounette0894
Extrait / Introduction :
Le contrat de travail est un document officiel c'est pourquoi sa rupture est très encadré par la loi. il peut être rompu seulement pour certains motifs et doit respecter une certaine procédure indiquer par le droit. (...)
Plan
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Exemple de page de La rupture du contrat de travail
La rupture du contrat de travail
Il existe 2 grands types de licenciements :
Pour motif personnel
Pour motif économique
Pour motif personnel : (inhérent à la personne du salarié)
Licenciement pour 1 motif fautif
Licenciement pour 1 motif non-Fautif
Pour motif économique :
Difficultés économique ou financière.
I. Licenciement pour motif personnel :
a) motif fautif :
Il a pour base la faute du salarié
Lors de faute grave ou lourde
Dans ce cas, l’employeur doit respecter une procédure précise.
1) motif non-fautif :
a) Pour insuffisance professionnelle :
L’employeur doit indiquer les faits précis prouvant l’insuffisance professionnelle.
Le juge en cas de litige contrôle le caractère réel et sérieux de l’insuffisance.
b) Pour inaptitude du salarié :
Elle peut découler d’un accident soit d’une maladie
Le salarié doit être soumis à un examen médical exercé par la médecine du travail
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Avis sur La rupture du contrat de travail
18
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Super bien sa résume la rupture du contrat avec des mots simple et rapide.
Puis c'est plus facile à comprendre avec des mots simple.
Il y a les informations principales et importantes ce qu'il fait que c'est plus facile à comprendre et rapide à réviser
Puis c'est plus facile à comprendre avec des mots simple.
Il y a les informations principales et importantes ce qu'il fait que c'est plus facile à comprendre et rapide à réviser
caro73 le 12/08/2011
19
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pas riche en informations. il s'agit plus d' un plan détaillé que d'un exposé.
vassil le 22/07/2009
20
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pas riche en informations. il s'agit plus d' un plan détaillé que d'un exposé.
vassil le 22/07/2009
Le document La rupture du contrat de travail appartient à la rubrique Travail qui elle même appartient à la thématique Droit.
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