La formation du contrat 14.00 / 20

Cours de Droit des Affaires, niveau Bac+2, sur la formation du contrat dans le droit des affaires, il comporte les bases d'un contrat de vente.

Extrait:
C'est dans le code civil que nous trouvons ces définitions, on y trouve aussi les textes fondamentaux relatifs au contrat de vente. Le code civil a longtemps été la source exclusive, mais plus aujourd'hui. Il est marqué par une conception des rapports juridique entre les personnes qui est inspiré par une certaine théorie[...]

Plan

La formation du contrat de vente

Le consentement

• Conditions du consentement en droit commun de la vente
• Les conditions du consentement en droit de la consommation

La chose

• Existence et détermination de la chose
• Alienabilite de la chose
• Propriété du vendeur sur la chose vendue

Le prix

• Determination du prix
• Le montant du prix