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Les contrats : formation, conditions de validité et nullité 6521
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Les contrats : formation, conditions de validité et nullité
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Les contrats : formation, conditions de validité et nullité
chounette0894 - Mise à jour : 14/06/2009
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Niveau : Lycée
Extrait / Introduction
Les contrats : formation, conditions de validité et nullité est un cours de Droit Contrats types de Lycée, proposé par chounette0894
Extrait / Introduction :
les contrats sont tres encadrés par le droit, dans ce document vous verrez donc comment se déroule La réalisation de l’accord entre les volontés, quels sont les conditions pour valider un contrat, ainsi que la nullité des contrats. (...)
Plan
Plan :
Plan :
La réalisation de l’accord des volontés
Les conditions de validité du contrat
La nullité des contrats
L’essentiel
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Avis sur Les contrats : formation, conditions de validité et nullité
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/20
je suis d'accord en effet c'est plus une fiche qu'un cours!mais franchement sa reste bien puisqu'il y l'essentiel mais dommage qu'il manque les article mais merci
doudaaaaaaaaaa le 02/02/2012
Le document Les contrats : formation, conditions de validité et nullité appartient à la rubrique Contrats types qui elle même appartient à la thématique Droit.
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