Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance habitation

Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance habitation

20.00 / 20
Publié le 23 janv. 2014 - Donne ton avis

Voici une lettre type de résiliation d'un contrat d'assurance habitation. Ce document vous sera très utile si vous ne souhaitez plus souscrire à votre assurance habitation.
Photo de profil de Superdoc
Fiche rédigée par
Superdoc
20 téléchargements

Ce document est-il utile ?

20 / 20

Contenu de ce document de Méthodologie > Lettre de Résiliation

Objet : Résiliation de contrat d’assurance habitation



Lettre recommandée avec AR n° [noter le numéro figurant sur le bordereau]



Madame, Monsieur,

Je suis actuellement bénéficiaire de vos services concernant une assurance sur mon logement situé [adresse], sous le numéro de contrat [numéro de contrat]. Je souhaite, par la présente, vous faire part de ma volonté de résilier celle-ci.

Option 1 : Mon contrat est arrivé à échéance le [date figurant sur le dernier avis d’échéance], conformément à la loi Chatel, et conformément au délai légal d’[un] mois figurant sur l’avis d’échéance reçu le [date], je vous remercie de prendre en compte et de confirmer ma demande de résiliation d’assurance habitation sur ce logement.

Option 2 : Je suis engagé[e] auprès de votre compagnie jusqu’au [date figurant sur le dernier avis d’échéance], mais n’ayant pas reçu d’avis d’échéance dans les 15 jours précédant la date anniversaire de mon contrat d’assurance habitation, je dénonce, par la présente, le contrat numéro [numéro de contrat]. Je vous remercie de résilier ce contrat dès réception de ce courrier et de me confirmer la résiliation par retour écrit.

Option 3 : L’échéance de mon contrat habitation est prévue le [date figurant sur le dernier avis d’échéance]. Cependant, dans le cadre de l’article L-113-16, je désire que vous preniez en compte ma volonté d’y mettre fin pour circonstances exceptionnelles dans le délai d’un mois prévu par la loi [ou spécifier une date ultérieure]. En effet, je déménage [me marie ou divorce] le [date] et n’ai donc plus besoin d’assurance habitation pour ce logement. [joindre justificatifs]

Je vous remercie de procéder au remboursement de la période payée à l’échéance du [date de l’échéance] qui couvre [2] mois supplémentaires après application du préavis légal.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature

Prénom NOM

4 commentaires


makwala
makwala
Posté le 17 nov. 2016

merci tres utile

ahmed4747
ahmed4747
Posté le 26 nov. 2015

merci a vous

sarrati
sarrati
Posté le 28 juin 2015

merci a vous, écrite d'une manière superbe 

Pryti
Pryti
Posté le 23 janv. 2014

Super lettre ! Merci à vous

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte