Lettre de résiliation de contrat d’assurance automobile

Lettre de résiliation de contrat d’assurance automobile

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Publié le 23 janv. 2014 - Donne ton avis

Ce document est une lettre type de résiliation de contrat d'assurance automobile. Si vous avez besoin d'annuler un abonnement, vous devrez rédiger une lettre de résiliation expliquant que vous souhaitez résilier votre abonnement. La lettre est une preuve écrite de votre résiliation c'est pourquoi elle est majoritairement utilisée lorsque l'on souhaite résilier son contrat d'assurance voiture.
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Contenu de ce document de Méthodologie > Lettre de Résiliation

Objet : Résiliation de contrat d’assurance automobile



Lettre recommandée avec AR n° [noter le numéro figurant sur le bordereau]



Madame, Monsieur,

Je suis actuellement bénéficiaire de vos services concernant une assurance sur mon véhicule [marque et modèle] immatriculé [numéro d’immatriculation], sous le numéro de contrat [numéro de contrat]. Je souhaite, par la présente, vous faire part de ma volonté de résilier celle-ci.

Option 1 : Mon contrat est arrivé à échéance le [date figurant sur le dernier avis d’échéance], conformément à la loi Chatel, et dans le respect du préavis d’[un] mois prévu par votre contrat, je vous remercie de prendre en compte et de confirmer ma demande de résiliation d’assurance automobile sur ce véhicule.

Option 2 : Je suis engagé [e] auprès de votre compagnie jusqu’au [date figurant sur le dernier avis d’échéance], mais n’ayant pas reçu d’avis d’échéance dans les 15 jours précédant la date anniversaire de mon contrat d’assurance automobile, je dénonce, par la présente, le contrat numéro [numéro de contrat]. Je vous remercie de résilier ce contrat dès réception de ce courrier et de me confirmer la résiliation par retour écrit.

Option 3 : La période d’engagement de mon contrat automobile n’est pas achevée. Cependant, conformément à l’article L113-16 du code des assurances, suite à la vente de mon véhicule [mon mariage, mon divorce, la cessation de mon activité professionnelle], je vous remercie de résilier l’assurance automobile sur mon véhicule. [joindre justificatifs]

Je vous remercie de procéder au remboursement de la période payée à l’échéance du [date de l’échéance] qui couvre [2] mois supplémentaires après application du préavis légal.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature

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1 commentaire


Rockyleboa
Rockyleboa
Posté le 23 janv. 2014

Merci à vous pour cette lettre de résiliation ! Je n'arrivais pas à écrire ma lettre. Maintenant je sais quelle trame suivre ! merci encore

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