Lettre de résiliation de contrat de maintenance

Lettre de résiliation de contrat de maintenance

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Publié le 29 janv. 2014 - Donne ton avis

Ce document est un modèle type pour rédiger une lettre de résiliation pour un contrat de maintenance. Afin de pouvoir vous désengager contractuellement, il vous faudra rédiger par écrit une lettre type stipulant que vous ne souhaitez plus payer pour votre contrat. Cette lettre constitue une preuve aux yeux de la loi.
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Contenu de ce document de Méthodologie > Lettre de Résiliation

Objet : Résiliation de contrat de maintenance



Lettre recommandée avec AR n° [noter le numéro figurant sur le bordereau]



Madame, Monsieur,

Depuis le [date], vous assurez la maintenance de ma [chaudière].

Conformément à l’article [noter article] de vos conditions générales d’abonnement, je vous prie de prendre ma demande de résiliation du contrat de maintenance numéro [numéro qui figure sur le contrat], qui prendra donc fin le [date], à l’issue du préavis prévu au contrat de [trois] mois.

A échéance de ce préavis, je résilierai l’autorisation de prélèvement conformément à la loi de 2004 du code civil.

Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer, par retour de courrier, la prise en compte de cette demande de résiliation.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature

Prénom NOM

2 commentaires


De mathieu
De mathieu
Posté le 26 mai 2015

parfait je m en inspire

Ridoute
Ridoute
Posté le 29 janv. 2014

merci à vous très bon document bien détaillé ! il en faudrait plus des comme ça ;)

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