Le commissariat aux comptes

Le commissariat aux comptes

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Publié le 7 janv. 2011 - Donne ton avis

INTRODUCTION : L’histoire de la fonction du Commissariat Aux Compte à travers l’évolution du droit des sociétés est très révélatrice de l’importance accrue accordée à ce type de contrôle légal. En France la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés anonymes qui a définitivement institué un contrôle légal des comptes, est à l’origine du Commissariat Aux Comptes moderne. Dans notre pays l’intérêt porté au contrôle des sociétés commerciales est tout récent. La reforme de l’économie nationale, en plaçant l’entreprise comme moyen privilégie d’accumulation de richesse, a conduit naturellement pour redonner à l’information financière et comptable toute son importance et par voie de conséquence à imposer le Commissariat Aux Comptes comme garant indispensable de la fiabilité et de la sincérité des comptes des sociétés et assimilées. La profession de Comptable et d’Expert - Comptable était régie par les dispositions de l’ordonnance 71-82 du 29- 12- 1971 dont la promulgation visait à réglementer les modalités d’exercice de la profession et à définir la compétence des comptables et des Experts- comptables. La loi 91/08 du 27 avril 1991 règlementant actuellement la profession organise la profession d’Experts Comptables, de Commissaires Aux Comptes et de Comptables Agréés, en habilitant ces professionnels à effectuer les investigations et les contrôles nécessaire, dans le cadre tracé par la loi. La mission principale du Commissaire Aux Comptes consiste dans la certification des comptes et revêt à ce titre un caractère d’intérêt général. Elle à pour objet de garantir à la fois aux actionnaires, aux personnels, aux banquiers, à tous ses créanciers et aux dirigeants, qu’un professionnel qualifié et indépendant à acquis la conviction que tous les comptes présentés sont réguliers et sincères.
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Plan :

SOMMAIRE INTRODUCTION CHAPITRE I: HISTORIQUE DU COMMISSARIAT AUX COMPTES I.1 Historique sur le commissariat aux comptes en Algérie I.2 Définition du commissaire aux comptes I.3 Conditions d’exercice de la profession 3.1. Compétences intellectuelles 3.2. Inscription dans le tableau de l’Ordre National 3.3. Conditions d’ordre juridique I.4. Définition de la mission de commissariat aux comptes. I.5 Les missions de commissariat aux comptes. 5.1. Mission principale. 5.2. Mission particulière. 5.3 Caractéristique générale de la mission. I.6 Nature et rôle du commissariat aux comptes. 6.1. L’aspect économique. 6.2. L’aspect social. 6.3. L’aspect juridique et judiciaire CHAPITRE II : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES II.1 Modalité de désignation. 1.1. Les entreprises publics industrie et commerciaux 1.2. Les sociétés par actions 1.3. Les sociétés à responsabilité limitée 1.4. Autres sociétés II.2 Incompatibilité et interdictions 2.1. Les incompatibles de profession du commissariat aux comptes 2.2. Les interdictions de profession du commissariat II.3 Droit et obligation de profession du commissariat aux comptes 3.1. Droits du commissaire aux comptes 3.2. Disposition relatives aux sociétés par actions II.4 Responsabilités et sensations de profession du commissariat aux comptes 4.1. Responsabilités et sensations 4.2. Disposition relatives aux sociétés par actions CHAPITRE III:L’ORGANISATION D’UNE MISSION COMMISSARIAT AUX COMPTES III.1 D’émarge méthodologique d’une mission de commissariat aux comptes 1.1. La prise de connaissance générale de l’entreprise 1.2. Appréciation du système de contrôle interne 1.3. Exécution des taches III.2 les méthodes et les théoriques du contrôle interne 2.1. La méthode de sondage 2.2. Méthode de recoupement d’informations 2.3. Les outils de travail du l’auditeur III.3 L’Audit des comptes de bilan et les comptes de gestion 3.1. l’analyse des comptes du bilan (de l’Actif et du passif) 3.2. analyse des comptes de gestion et de résultats (Charge et Produit) III.4 Etablissement du rapport du commissariat aux comptes 4.1. Le rapport général 4.2. Rapport spécial CONCLUSION

7 commentaires


TAOB
TAOB
Posté le 2 avr. 2016

très interressant

bobob16
bobob16
Posté le 30 sept. 2015

merci

Gothhiba
Gothhiba
Posté le 14 juin 2015

merci beaucoup

Kor3ntiin
Kor3ntiin
Posté le 27 avr. 2015

Super travail !

amine_med87
amine_med87
Posté le 25 mars 2015

Merciii !!! bon travail

honey90
honey90
Posté le 21 mars 2015

trés bon travail

bobob16
bobob16
Posté le 6 janv. 2015

Merci

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