Le commissaire aux comptes

Le commissaire aux comptes

Publié le 31 janv. 2011 - Donne ton avis

Les commissaires aux comptes sont des professionnels chargés de contrôler la comptabilité de la société, de la certifier et, plus généralement, de vérifier que la vie sociale se déroule dans des conditions régulières. Il s’agit donc de traiter dans ce sujet de la notion de contrôle utilisé dans le sens de surveillance et vérification et non de cette nouvelle tendance linguistique du terme, qui l’associe au sens de domination financière de la société.

Photo de profil de opposition26
Fiche rédigée par
opposition26
35 téléchargements

Ce document est-il utile ?

-- / 20

Contenu de ce document de Droit > Pénal

Plan :

Chapitre 1 : Infractions relatives aux conditions d’exercice de la fonction de commissaire aux comptes
Section 1 : Incompatibilités relatives aux commissaires aux comptes :
Section 2 : Exercice illégal des fonctions de commissaire aux comptes :
Chapitre 2 : Infractions commises par le C.AC en qualité d’auteur :
Section 1 : Informations mensongères :
Section 2 : Violation de l’obligation légale de révélation :


5 commentaires


bobob16
bobob16
Posté le 30 sept. 2015

merci

minibruce
minibruce
Posté le 20 sept. 2015

Document important et très utile

kami22
kami22
Posté le 11 mai 2015

Bon travail

 

amine_med87
amine_med87
Posté le 25 mars 2015

Mercii bon travail

honey90
honey90
Posté le 21 mars 2015

trés bon travail

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte